AVENIR DE LA BASE AÉRIENNE DE CHÂTEAUDUN

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  192, relative à l’avenir de la base aérienne de Châteaudun.

M. Philippe Vigier. Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur l'établissement « Élément air rattaché » – EAR 279 – de Châteaudun, rattaché à la base de défense de Bricy.

Je suis ce dossier depuis de longues années en tant que député. C'est un dossier majeur pour le sud du département de l'Eure-et-Loir, Châteaudun étant une grande base aérienne, qui a subi des restructurations importantes depuis une dizaine d'années.

Sous le gouvernement précédent, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, s'est exprimé à plusieurs reprises par écrit et oralement et un certain nombre de décisions fortes ont été prises, notamment une, extrêmement importante pas seulement pour cette base mais pour l'ensemble de l'armée française : celle de créer une unité de déconstruction d'aéronefs en fin de vie.

Entre 700 et 800 cadavres d'avion sont à l'heure actuelle entreposés sur cette base, avec d'ailleurs des risques de toxicité. Il faudra bien les démanteler parce que la France ne peut conserver en l'état un tel cimetière d'avions en contradiction avec ses engagements environnementaux, d'autant qu'on peut récupérer un certain nombre de pièces sur ces aéronefs en fin de vie. En un mot, il y a une filière industrielle à créer, conformément à ce qui avait été décidé sous le quinquennat précédent et a été chaque fois confirmé par les ministres et cabinets concernés ainsi que par ceux qui ont la charge de ce dossier.

Depuis quelques semaines, madame la secrétaire d'État, alors que certains lots ont déjà été attribués, de nouvelles difficultés bloquent le démarrage de la filière. On sait qu'elle sera limitée dans le temps – on parle de cinq ou six ans – mais cela permettra de traiter tous les avions concernés de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine et même les hélicoptères de la gendarmerie. Une telle filière n'existe nulle part ailleurs en Europe, sauf en Espagne, où elle est beaucoup plus limitée.

On a besoin d'un arbitrage ministériel. Je sais qu'il y a des forces centrifuges à l'intérieur même du ministère qui font qu'on nous oppose des règles de dépollution encore plus strictes que dans le civil.

Vous qui êtes une élue du sud de la France, madame la secrétaire d'État, vous savez qu'il existe une unité de déconstruction d'avions civils à Tarbes. C'est d'ailleurs une entreprise de Tarbes, Tarmac, consortium qui compte de grands noms de l'aéronautique, qui a été choisie.

Il faut maintenant que cette filière démarre. Des engagements ont été pris. C'est la parole de l'État, c'est l'intérêt du pays, c'est aussi une question d'environnement. Surtout, c'est un problème que la France doit régler. Des investissements importants ont été consentis ces dernières années pour le développement des services informatiques, notamment à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information – DIRISI – et la base de Châteaudun héberge le seul groupement d'entretien, de réparation et de stockage des aéronefs – GERSA. Cette unité joue un rôle essentiel pour notre territoire. Je souhaiterais donc qu'on puisse confirmer l'engagement pris par l'armée.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la perspective d'une filière de déconstruction d'aéronefs militaires à Châteaudun, dossier dont je sais qu'il vous tient particulièrement à cœur – mes équipes ont d'ailleurs régulièrement l'occasion de faire le point avec vous sur ce sujet.

Comme vous le savez, les matériels militaires en fin de vie peuvent servir à la formation au sein d'écoles spécialisées mais, également, être cédés à de nouveaux acquéreurs comme les Mirage F1 l'ont été récemment aux États-Unis. Ainsi, ces deux dernières années, ce sont près de 160 avions qui ont été cédés à des fins de réutilisation pour un montant d'environ 25 millions d'euros.

Malgré la politique volontariste du ministère des armées en matière de cession, plusieurs centaines d'avions hors d'usage doivent être démantelés. Une grande partie d'entre eux est stockée sur le site de Châteaudun depuis près de dix ans.

Un mandat a donc été confié à la SIMMAD – structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense – pour étudier les aspects juridiques et techniques d'une filière industrielle de démantèlement qui aurait pour objectif premier d'éliminer la totalité des épaves de Châteaudun d'ici à 2025. Le modèle économique d'une filière de démantèlement d'aéronefs en environnement complexe doit encore néanmoins être travaillé. Ainsi les contrats expérimentaux de démantèlement n'ont-ils pas donné les résultats escomptés. Le ministère des armées souhaite cependant continuer à étudier la faisabilité de ce projet mais aussi toutes les pistes envisageables pour valoriser le foncier du site de Châteaudun.

Quatre dossiers – je pense que vous les connaissez – font désormais l'objet d'un suivi attentif : l'implantation d'un circuit automobile, le développement d'activités aéronautiques civiles, l'installation d'une centrale photovoltaïque et la construction d'un démonstrateur de dirigeable. Sachez que les équipes du ministère des armées se rendront sur place dans les prochaines semaines afin d'évaluer in situ l'ensemble des projets qui pourraient contribuer à la redynamisation du territoire. Soyez assuré que nous les étudions avec diligence et responsabilité.

Vous pouvez compter sur la détermination du ministère des armées pour que le site de Châteaudun ait un avenir durable, comme je sais pouvoir compter sur votre mobilisation et celle de tous les acteurs locaux pour accompagner tout projet qui contribuerait au développement économique de ce bassin de vie.

Oui, monsieur le député, je connais Tarmac, oui, je connais les possibilités de développement industriel. Tous ces sujets sont bien sûr en cours d'étude, sur la table du ministère.

M. Philippe Vigier. Madame la secrétaire d'État, vous connaissez toutes les pistes de reconversion mais rien ne pourra se faire tant que le démantèlement des aéronefs n'aura pas été mené à bien.