EFFET DE LA POLLUTION SUR LA BIODIVERSITÉ

M. le président. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

À la suite de la publication d'un rapport alarmant sur la biodiversité dans lequel des experts internationaux démontraient que, sur les 8 millions d'espèces animales et végétales existantes, 1 million pourraient disparaître, le Président de la République a rappelé le 6 mai dernier que la défense de la biodiversité était un enjeu aussi important que la lutte contre le changement climatique. Cette bataille ne pourra être gagnée qu'en prenant appui sur tous les leviers.

Alors que sont annoncées une série de mesures pour protéger la biodiversité dans notre territoire, comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, la limitation de l'utilisation du plastique ou la création d'un bilan fixant des objectifs en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, c'est à tous les échelons, depuis le niveau local jusqu'à l'échelle l'internationale, que nous devons lutter contre la dégradation de notre environnement terrestre et marin.

L'actualité nous rappelle régulièrement que trop d'entreprises, loin de s'emparer de cette cause commune, détruisent l'environnement par négligence ou cynisme.

Ainsi, le groupe Vinci a reconnu avoir déversé récemment des eaux de nettoyage de résidus de bétons dans la Seine, ce qui a provoqué la disparition des poissons et pris la végétation dans le ciment. Cette pollution a même eu pour conséquence une diminution du niveau de la Seine qui, à cet endroit, est passé d'une hauteur de 1 mètre 80 à moins de 30 centimètres.

Ailleurs en Île-de-France, dans la boucle de Chanteloup dans les Yvelines comme, hélas, dans nombre de territoires, des entreprises déversent sans scrupules leurs gravats et d'autres déchets en pleine nature, non sans effets sur la faune et la flore locales.

Monsieur le ministre, l'État ne parviendra pas à lutter avec succès pour la préservation de la biodiversité sans une implication totale des acteurs économiques. Pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend sanctionner la négligence ou la malhonnêteté des acteurs ? Quelles dispositions préventives compte-t-il par ailleurs instaurer pour que cessent de telles pratiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La préservation de la biodiversité est pour le Gouvernement, vous l'avez indiqué, un enjeu majeur et aussi important que la lutte contre le réchauffement climatique. Afin de le mettre en évidence, le Président de la République a inscrit la biodiversité au cœur du G7 Environnement, puis au cœur du G7 qui s'est tenu à Biarritz, et il a reçu, il y a quelques jours, les spécialistes de la biodiversité qui étaient réunis à Paris.

Vous avez également raison de dire que les entreprises doivent assumer leurs responsabilités et respecter la nature en gérant correctement leurs déchets. Nous devons, en cas de manquement de leur part, nous montrer implacables.

Concernant l'entreprise Vinci, une pollution a effectivement été constatée le 24 avril dernier, lorsque cette entreprise a rejeté dans la Seine des eaux chargées de béton. La réaction du ministère a été immédiate puisque la direction régionale de l'environnement s'est aussitôt rendue sur place et a dressé un procès-verbal qui a été transmis au Parquet. D'après le code de l'environnement, l'entreprise Vinci est passible de deux ans de prison et de 75 000 euros d'amende. Par ailleurs, nous avons engagé une action administrative contre l'exploitant, afin d'obtenir la remise en état.

Nous avons demandé aux services d'inspection de rester vigilants et d'assurer une présence sur le terrain. Nous entendons également renforcer la responsabilité des entreprises en étendant le champ des filières et la responsabilité des producteurs dans la feuille de route pour l'économie circulaire qui sera prochainement présentée dans cet hémicycle.

Enfin, nous avons l'intention de renforcer les pouvoirs des maires dans la lutte contre les dépôts sauvages, afin d'être armés collectivement contre la gestion anarchique des déchets.

C'est ainsi que, tous ensemble, nous pourrons respecter à la fois la qualité de l'eau et la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)