Question de : Mme Blandine Brocard
Rhône (5^e circonscription) - La République en Marche

Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la non-reconduction du « bonus VAE », cette aide d'État plafonnée à 200 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 20 % de son montant. Comme M. le ministre l'a confirmé le 28 septembre 2017, cette prime sera supprimée à compter de février 2018, et ce alors même que le Gouvernement s'est engagé à encourager financièrement le recours aux modes de transport les moins polluants. La députée s'étonne que ce bonus VAE soit supprimé tandis que l'aide à l'achat d'un scooter électrique est maintenue et que des aides sont également accordées pour le passage d'un véhicule polluant à un véhicule récent, même si ce dernier est équipé d'un moteur diesel. La suppression de cette prime risque de porter un coup important au développement économique de la jeune filière cyclable et, plus largement, aux politiques en faveur des mobilités actives sur les territoires. La députée entend l'argumentaire de M. le ministre selon lequel tant que l'État supporte cette prime, les collectivités ne seront pas incitées à financer l'achat de VAE, mais doute que cette suppression annoncée provoque le sursaut espéré de la part des collectivités. Aussi, souhaiterait-elle savoir si des alternatives à la non-reconduction pure et simple du bonus VAE pourraient être envisagées : par exemple une aide moins élevée, 10 % du montant du VAE plafonnée à 100 euros, mais qui inciterait probablement nombre de collectivités à abonder pour rendre le dispositif plus incitatif pour les habitants de leur territoire. Ou encore, par exemple, un abondement de l'État aux dispositifs proposés par les collectivités à hauteur de 50 % de ceux-ci, qui pourrait être plafonné à 200 euros.