Laïcité au sein des armées
Question de : M. Bastien Lachaud (Ile-de-France - La France insoumise)
M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la participation d'élèves de l'École polytechnique à une messe d'hommage à Napoléon Bonaparte. En effet, le 5 mai 2019 marquera le 197ème anniversaire de son décès à Sainte-Hélène. Il semblerait qu'une messe d'hommage soit prévue à la chapelle des Invalides. Il semble également que des élèves de l'École polytechnique aient été priés d'y assister en grand uniforme. Si cette demande était avérée, elle aurait quelque chose de saugrenu dans la mesure où elle impliquerait la participation d'élèves fonctionnaires à un office religieux. Elle ne serait pas conforme au principe de laïcité qui doit prévaloir dans nos institutions. Il peut se concevoir sans peine que l'École polytechnique participe à des moments de commémoration en l'honneur de Napoléon Bonaparte, dont l'influence sur l'école fut déterminante, en particulier cette année qui marque le 250ème anniversaire de sa naissance. En revanche, il est problématique que cette participation s'inscrive dans le cadre d'une cérémonie religieuse et a fortiori qu'elle soit demandée par le commandement militaire. Bien entendu, la participation d'officiers, à titre individuel, à une quelconque cérémonie religieuse ne saurait être en cause. Dans le rapport sur « l'évaluation des moyens de lutte contre les discriminations au sein des forces armées », que M. le député a rédigé avec son collègue M. Christophe Lejeune, il a été souligné qu'une certaine approximation pouvait exister dans l'application du principe de laïcité dans les armées. Cette mise au point a suscité d'ailleurs de nombreuses mécompréhensions. Toutefois, il souhaite réaffirmer que si la pratique religieuse n'est absolument pas un tabou et que la liberté de conscience au sein des armées doit être totale, cela ne peut signifier que le commandement incite en aucune façon, volontaire ou involontaire, à participer à une cérémonie religieuse. Dans la mesure où un service d'aumônerie existe au sein des armées, c'est à ses membres et exclusivement à eux qu'il devrait revenir d'informer de la possibilité de participer à une cérémonie. C'est pourquoi, il souhaite apprendre si des élèves-officiers de l'École polytechnique ont effectivement été priés par des autorités militaires à cette messe et comment elle envisage de mettre un terme à ces pratiques peu compatibles avec le principe de laïcité.
Réponse publiée le 25 juin 2019
Le ministère des armées est particulièrement attentif au respect du principe de laïcité, notamment dans les établissements d'enseignement relevant de sa tutelle. La direction de l'École polytechnique est régulièrement sollicitée pour autoriser les élèves à participer à des journées mémorielles qui comprennent parfois des cérémonies religieuses. La participation en grand uniforme à des cérémonies de toutes les confessions s'inscrit dans une tradition attestée depuis la création de l'École. Aujourd'hui, elle repose exclusivement sur la base du volontariat, principe qui est scrupuleusement observé. En l'espèce, par courrier du 4 avril 2019, le Gouverneur militaire des Invalides a souhaité associer l'École polytechnique à des cérémonies commémoratives marquant le 198ème anniversaire de la mort de Napoléon Bonaparte. Ces cérémonies consistaient en un dépôt de gerbes au « Tombeau de l'Empereur » à laquelle prenaient part des élèves polytechniciens en grand uniforme, suivi d'une messe célébrée à son intention et à celle des soldats morts pour la France. Pour faire suite à cette demande, le commandement militaire de l'École a sollicité le bureau des élèves pour savoir si des volontaires souhaitaient participer à ces cérémonies. Trois élèves ont désiré y prendre part. Le port du grand uniforme était essentiellement motivé par le dépôt de gerbe dans le cadre d'un hommage public à un acteur illustre de l'histoire de cette grande école militaire. La participation volontaire de ces élèves, dans ces conditions et eu égard au motif de leur présence, n'a donc pas porté atteinte au principe de laïcité.
Auteur : M. Bastien Lachaud (Ile-de-France - La France insoumise)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Armées
Ministère répondant : Armées
Dates :
Question publiée le 7 mai 2019
Réponse publiée le 25 juin 2019