Texte de la question
M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prévention de la peste porcine agricole sur le territoire français. Le 13 septembre 2018, deux cas de peste porcine africaine ont été constatés et confirmés sur des sangliers en Belgique. Le nombre de cas n'a pas cessé d'augmenter depuis, pour atteindre aujourd'hui plus de 340 cas déclarés en Belgique notamment dans la zone frontalière des départements de la Meurthe-et-Moselle, des Ardennes et de la Meuse. La France reste indemne, mais cette évolution est inquiétante. Les mesures mises en place en France dès la connaissance des cas belges restent imprécises et interrogent sur leur efficacité, tant du point de vue des mesures de biosécurité que de celui des mesures cynégétiques. L'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 impose des mesures de biosécurité à tous les élevages de suidés en France. Ces mesures sont renforcées pour les élevages situées dans les zones d'observation et zones d'observation renforcées. Or ces dernières sont inadaptées aux élevages qui pratiquent la vente directe sur leur exploitation. Par ailleurs, la découverte de deux sangliers contaminés par la peste porcine africaine tués en action de chasse le 9 janvier 2016 a conduit à la mise en place d'une zone blanche, qui s'étend sur 141 km2 dans les Ardennes, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle. Si certains chasseurs ont pris la mesure d'une telle décision, d'autres donnent encore des consignes de chasse dans l'objectif de préserver les reproductrices. Or, à l'intérieur de cette zone, l'ensemble des sangliers devrait être éradiqué afin de protéger les autres suidés. Outre les mesures préventives qui ont été prises, l'éventualité de cas français doit être envisagée. La présence de la peste porcine africaine sur le territoire aurait des conséquences désastreuses sur la filière porcine qui représente 100 000 professionnels, 14 000 élevages ainsi que, chaque année, 23,8 millions de porcs prélevés, 2,2 millions de tonnes de viande produite et 1,2 million de tonnes de produits de charcuterie. Les industries charcutières emploient 40 000 personnes en France. La France, troisième producteur de porcs et deuxième industrie de transformation en Europe, exporte 700 000 tonnes par an, principalement vers le sud-est asiatique, pour une valeur d'un milliard d'euros. Une perte du statut de pays indemne de la peste porcine africaine fermerait l'exportation des produits de la filière porcine française vers l'étranger. L'absence de transparence au quotidien autour des informations transmises par les services de l'État génère des inquiétudes auprès des éleveurs. Des comités de lutte contre la peste porcine africaine ont certes été mis en place dans les départements frontaliers de la Belgique et au niveau régional Grand-Est, mais le périmètre d'invitation des réunions reste opaque : tous les départements concernés ne bénéficient pas du même degré d'information et la presse belge délivre parfois davantage parfois d'informations que ces comités. L'absence de dispositions contre la lutte de la peste agricole porcine au Luxembourg est également inquiétante. Il lui demande donc davantage de lisibilité et de réactivité sur le dispositif de transmission des informations relatives à la peste africaine porcine, à son évolution et à sa pérennité. Il lui demande une entière transparence sur le mode opératoire prévu pour enrayer l'épanchement de la peste porcine africaine au cas où un cas serait détecté en France. Enfin, il lui demande également d'engager un dialogue ferme avec le Luxembourg afin que ce dernier adopte des dispositifs de protection et de biosécurité.
Texte de la réponse
Dès mars 2018, devant l'évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Europe de l'Est, un plan d'actions de prévention, de surveillance et de lutte contre la PPA a été établi par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation en concertation avec les acteurs de l'élevage porcin et de la faune sauvage. Suite à la découverte de foyers de PPA en Belgique en septembre 2018, ce plan a été renforcé. Il a été validé par le comité de pilotage sanitaire porcin et les membres du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, ainsi que l'office national de la chasse et de la faune sauvage et la fédération nationale de la chasse. Ces acteurs se sont engagés à porter et à déployer les actions qui y sont inscrites, chacun pour ce qui le concerne, dont des actions de communication. Des bilans d'étape sont réalisés de façon hebdomadaire au niveau national avec ces acteurs pour vérifier la bonne mise en œuvre des actions selon le calendrier établi. Au niveau régional, les actions sont discutées dans le cadre du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale et d'une cellule de crise régionale incluant les professionnels. Au niveau départemental, des réunions d'informations sont régulièrement organisées par les autorités sanitaires. Un dossier consacré à la peste porcine est par ailleurs accessible à tous sur le site Alim'agri du ministère (https://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir) et l'évolution de la situation épidémiologique est disponible sur le site de la plateforme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale (https://www.plateforme-esa.fr/). Les messages portés sont les suivants : Les acteurs de la chasse et de la faune sauvage ont un rôle crucial dans la prévention et la surveillance de la maladie. Des campagnes de communication sur les mesures de biosécurité au cours de la chasse ont été effectuées par les fédérations de chasseurs. Des formations spécifiques sur la biosécurité au cours de l'entretien des lignes de tirs ont été développées. Les professionnels de la filière bois ont également été sensibilisés tant sur le risque d'introduction du virus par le biais des déchets alimentaires que sur les mesures de biosécurité à respecter en zone blanche. Les éleveurs de porcs en plein air doivent prendre conscience du risque lié à la proximité de leurs animaux avec la faune sauvage et connaître les signes d'alerte de la PPA. Par conséquent, il est indispensable qu'ils renforcent la biosécurité et installent, dans les meilleurs délais, les systèmes de protection permettant d'éviter tout contact entre les suidés d'élevage et les suidés sauvages. L'ensemble des éleveurs français a été destinataire d'un courrier cosigné par les représentants nationaux de la filière porcine. Par ailleurs, aucune disposition n'interdit la vente directe sur les exploitations. Les messages à destination du grand public portent principalement sur la nécessité de ne pas jeter dans la nature les déchets alimentaires. En zone réglementée, des affiches ont été posées pour indiquer les mesures à prendre en cas de détection d'un cadavre de sanglier. Pour lutter contre le risque de transmission via les transports internationaux, des affichages sur le réseau autoroutier ont été mis en place. La communication a également été renforcée dans les ports et aéroports pour les passagers. Un bilan des diverses actions de communication a été mis en ligne sur le site de la plateforme : https://www.plateforme-esa.fr/article/ppa-actions-de-sensibilisation-menees-en-france-actualisation. Afin d'assurer une réponse adéquate, malgré toutes les mesures de précautions prises, au cas où la PPA arriverait sur le territoire national, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont finalisé au premier trimestre 2019 la révision du plan d'urgence des pestes porcines. Ce plan définit les mesures à mettre en œuvre en cas de confirmation d'un foyer de PPA, que ce soit en élevages de suidés ou dans la faune sauvage. Des exercices de mise en situation sont régulièrement organisés afin d'assurer une parfaite opérationnalité des acteurs en cas de crise. Ces exercices sont l'occasion de rappeler aux différents partenaires l'organisation de la lutte et leurs rôles respectifs. Les services du ministère chargé de l'agriculture travaillent, depuis la découverte de premiers foyers de peste porcine africaine en Wallonie en septembre 2018, en parfaite collaboration avec les autorités belges et luxembourgeoises dans le cadre de réunions d'échanges hebdomadaires, dans l'objectif d'éviter l'extension de la maladie. Les autorités luxembourgeoises ont récemment indiqué avoir finalisé la construction de clôtures permettant la création d'une zone blanche belgo-luxembourgeoise et conduire des battues pour éliminer les populations de sangliers présentent dans cette zone. Cette action doit empêcher le passage de la PPA au Luxembourg et son arrivée en France via ce pays. Afin de limiter les conséquences financières consécutives à une éventuelle arrivée de la PPA en France, le ministre chargé de l'agriculture a initié un dialogue avec les principaux pays importateurs de nos produits d'origine porcine pour obtenir le maintien de l'ouverture des marchés pour les régions ou compartiments indemnes.