15ème législature

Question N° 19365
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Expulsion de ressortissants étrangers pour motif d'ordre public

Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4224
Réponse publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3919
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 07/01/2020
Date de renouvellement: 09/06/2020
Date de renouvellement: 20/10/2020

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'expulsion pour motif d'ordre public, en distinguant, premièrement, le nombre des mesures prononcées en 2018, deuxièmement le nombre des mesures exécutées en 2018 et troisièmement le nombre total des mesures qui restent non exécutées à ce stade (quelle que soit la date à laquelle elles ont été prononcées).

Texte de la réponse

En 2018, 264 ressortissants étrangers ont fait l'objet d'une mesure d'expulsion pour motif d'ordre public et 227 mesures d'expulsion ont été mises à exécution par renvoi forcé vers le pays d'origine. Le tableau ci-dessous retrace la répartition par nationalité des mesures d'expulsion prononcées et exécutées. Par ailleurs, une mesure d'expulsion peut être prononcée à l'encontre d'un ressortissant étranger qui, s'il réside habituellement sur le territoire français, en est temporairement absent. Tel est le cas par exemple des étrangers qui sont partis combattre sur un théâtre d'opérations terroristes. Dans ce cas, la mesure d'expulsion ne fait pas l'objet d'une exécution forcée (et n'est donc pas comptabilisée dans le tableau ci-dessous) mais elle fait obstacle au retour de la personne sur le territoire français. En tout état de cause, les mesures exécutées durant une année donnée ne correspondent pas nécessairement aux mesures prononcées au cours de cette même année (cas notamment des personnes incarcérées qui ne peuvent être expulsées qu'à l'issue de leur peine d'emprisonnement).

 2018

MESURES D'EXPULSION

Pays

Prononcées

Exécutées

Afghanistan

5

4

Albanie

4

7

Algérie

49

44

Allemagne

2

1

Ancienne République yougoslave de Macédoine

1

0

Angola

1

1

Arménie

2

1

Bangladesh

1

0

Belgique

7

7

Bénin

1

0

Biélorussie

0

1

Bosnie-Herzégovine

2

2

Brésil

1

1

Bulgarie

1

2

Cameroun

2

1

Cap vert

5

0

Cisjordanie et la bande de Gaza

2

0

Comores

1

1

Congo, République démocratique du

8

2

Congo, République du

4

3

Côte d'Ivoire

4

2

Croatie

1

1

Egypte

3

1

Espagne

3

2

Estonie

1

1

Fédération de Russie

7

3

Géorgie

5

4

Grèce

0

1

Guinée Bissau

0

1

Haïti

3

1

Inde

2

1

Irak

1

1

Iran (république islamique d')

1

0

Italie

2

1

Kosovo

1

2

Libye

3

1

Lituanie

1

1

Mali

1

7

Maroc

24

21

Mauritanie

2

0

Moldova, République de

2

1

Monténégro

0

2

Nigeria

2

0

Pakistan

2

2

Pays-Bas

0

1

Pologne

0

2

Portugal

7

8

République arabe syrienne

2

1

Roumanie

21

34

Royaume-Uni

0

1

Sénégal

4

1

Serbie

5

7

Soudan

11

1

Suisse

1

1

Surinam

4

1

Tunisie

31

28

Turquie

6

4

Ukraine

2

1

Viêt-nam

0

1

Total général

264

227