Question de : Mme Danièle Hérin
Aude (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2017

SITUATION DE LA VITICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hérin, pour le groupe La République en marche.

Mme Danièle Hérin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et j'y associe les députés La République en marche de la région Occitanie.

Les viticulteurs de cette région viennent de subir trois années difficiles et, les récoltes ayant été touchées successivement par le gel et la grêle, elles ont chuté de 30 % par rapport à l'année dernière. Les conséquences risquent d'être irréversibles pour le tissu économique local.

L’une des explications est la réticence des viticulteurs à recourir aux dispositifs d'assurance contre les aléas climatiques. En effet, en France, seuls 20 % des exploitants s'assurent, contre près de 80 % en Allemagne ou aux États-Unis. À travers nos rencontres avec les organisations viticoles, nous avons pu analyser les raisons de la désaffection des viticulteurs. Ces dispositifs n'apparaissent en effet pas adaptés à leurs besoins pour plusieurs raisons, dont le calcul en « moyenne olympique » – sur cinq ans – et le montant de la franchise. Sur ce dernier point, des négociations sont en cours au niveau européen et semblent avoir acté une baisse de 30 % à 20 % de la franchise, et donc reconnu la réalité du problème. Et puis il y aussi les autres raisons : le fait d'assurer un rendement et non un chiffre d'affaires, et les produits d'assurance proposés, qui ne sont pas adaptés.

Des négociations sur le thème de l'assurance sont prévues dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune en 2020. Mais, face à l'urgence, il nous paraît judicieux de se mobiliser dès aujourd'hui.

Pourrait-on envisager, monsieur le ministre, une table ronde en amont de la réforme de la PAC, en présence de tous les acteurs concernés, afin, d'une part, de lancer une réflexion sur des mesures qui pourraient inciter nos agriculteurs à se tourner vers des solutions d'assurance, et, d'autre part, d'inciter les assureurs à proposer des offres adaptées, avec en toile de fond la question des réassureurs, qui nous paraît essentielle ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, vous avez parfaitement raison : la filière viticole en France a subi de nombreux dommages liés à la sécheresse, d'une part, et au gel, d'autre part,…

M. Thibault Bazin. Sans oublier la concurrence espagnole !

M. Stéphane Travert, ministre . …et la perte de récolte pour cette année est particulièrement importante. Aussi avons-nous besoin de mobiliser les outils existant aujourd'hui, notamment le volume complémentaire individuel et les réserves interprofessionnelles.

L'assurance récolte couvre 25 % des viticulteurs français, et les pouvoirs publics prennent en charge jusqu'à 65 % de leurs primes d'assurance. Des travaux ont été engagés avec la profession. J'ai reçu la filière viticole tout entière il y a quelques semaines au ministère de l'agriculture pour faciliter une diffusion beaucoup plus large des différents dispositifs disponibles.

Plus globalement, la gestion des risques est aujourd'hui une composante majeure de la compétitivité. Nous souhaitons nous rapprocher, au niveau national, de ce que défend le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire – le CSO – à travers le conseil et la communication sur la gestion des risques, encourager des démarches préventives et définir ensemble une stratégie globale et partagée de la gestion des risques. Je serai très attentif aux travaux effectués par le CSO. J'ai en outre proposé à la filière viticole que nous travaillions à un volet viticole lorsque nous aurons à négocier la PAC, pour que nous trouvions ensemble les voies et moyens d'encourager notre filière viticole, à laquelle nous attachons énormément d'importance, afin qu'elle soit au rendez-vous des défis et des enjeux qui sont les siens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié. Ça sent le concret !