Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

VENTE À LA SAUVETTE ET OCCUPATION ILLÉGALE DU DOMAINE PUBLIC À PARIS
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour exposer sa question, n°  193, relative à la vente à la sauvette et à l'occupation illégale du domaine public à Paris.

M. Pierre-Yves Bournazel. À Paris, vous le savez, la vente illégale, la contrefaçon et l'occupation illégale du domaine public sont autant de problèmes qui, dans certains quartiers, viennent se greffer à d'autres : je pense notamment à Barbès, à Château Rouge, à la porte de Saint-Ouen, à la porte de Clignancourt, à la porte de Montmartre ou au quartier de La Chapelle. La situation est inacceptable car elle crée des conditions de vie difficiles pour les riverains et les commerçants, et elle nourrit des filières mafieuses, qui se font de l'argent sur la misère humaine.

Depuis longtemps, je plaide pour la création d'une police municipale à Paris, à pied et à vélo, sur le terrain, à l'écoute des commerçants, des associations, des riverains et des gardiens d'immeuble, afin d'opérer un véritable maillage. Pour cela, il faut changer la loi, et je souhaite donc que le Gouvernement avance sur cette proposition. Cette police municipale pourrait opérer en lien avec la police de sécurité du quotidien lancée par M. Collomb : je soutiens cette décision, dans l'intérêt général, car la présence de la police nationale sur le terrain est également nécessaire pour assurer un tel maillage.

En même temps, il faut agir pour lutter contre ces filières mafieuses : cela demande un véritable travail d'investigation pour remonter les filières. Ma question sera donc double. En premier lieu, le Gouvernement souhaite-t-il avancer sur la question de la police municipale à Paris, en lien avec la future police de sécurité du quotidien, dans l'intérêt des habitants d'un certain nombre de quartiers ciblés de Paris ? Quelle est, d'autre part, la politique du Gouvernement pour remonter les filières mafieuses, lesquelles posent de lourds problèmes dans nos quartiers et se font de l'argent sur la misère humaine en accompagnant la vente à la sauvette et en participant à l'occupation illégale du domaine public ? Certains des produits concernés sont d'ailleurs très dangereux, qu'il s'agisse de faux médicaments ou d'aliments périmés, sans parler, bien entendu, des contrefaçons de grandes marques. Il me semble donc urgent d'agir dans la durée. Certaines choses ont été faites et des opérations coup de poing ont été menées. Je les salue, mais elles demeurent largement insuffisantes face à ce phénomène qui perdure dans un certain nombre de quartiers parisiens.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Comme j'ai eu l'occasion de le dire mardi dernier en réponse à une question similaire posée par le député Stanislas Guerini, monsieur Bournazel, la lutte contre les ventes à la sauvette à Paris constitue l'une des priorités des services de la préfecture de police. Ces ventes sont concentrées géographiquement, et chacun sait que le 18e arrondissement de la capitale occupe, hélas, une grande place de ce point de vue, avec pour conséquence d'importantes nuisances, notamment en termes de salubrité publique.

Pour y remédier, les services de police n'ont cessé de s'adapter. La création, le 3 novembre dernier, de la brigade « sauvette contrefaçon » a notamment permis d'intervenir dans les lieux sensibles de l'arrondissement. Cette brigade effectue des opérations quotidiennes d'éviction et de saisie de marchandises, en lien avec les directions de la mairie de Paris et les services des communes limitrophes. Ces opérations peuvent être complétées par des verbalisations et des demandes d'enlèvement de véhicules servant à acheminer et à stocker les produits. Le bilan est positif, puisque le nombre de vendeurs à la sauvette a été sensiblement réduit, et ce sans effet de report vers les rues adjacentes.

Quelques chiffres démontrent l'efficacité de l'action des services. À titre d'exemple, pour l'année 2017, dans le secteur de Château Rouge, près de 3 200 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, 46 tonnes de marchandises détruites et près de 6 000 pièces de contrefaçon saisies. Dans le secteur du marché aux puces, porte de Montmartre, près de 2 400 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, plus de 120 tonnes de marchandises détruites et 5 200 pièces de contrefaçon saisies.

Concernant le secteur Barbès-Lariboisière-La Chapelle, 612 procédures simplifiées ont été rédigées, plus de 2 tonnes de marchandises ont été détruites et le nombre de vendeurs à la sauvette a été divisé par trois. Cette action quotidienne est à l'image de la police sur mesure que nous souhaitons promouvoir et généraliser dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Ces marchés, toutefois, s'adaptent en permanence : il faut donc poursuivre ce travail qui associe les élus locaux, la préfecture de police et vous-même, monsieur le député, à travers les propositions que vous pourrez faire.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je souhaite en effet que le travail se poursuive et s'amplifie, dans l'intérêt des habitants de ces quartiers. Mais il faut aussi appréhender le long terme, avec la remontée des filières et des mafias, dont les responsables ne sont évidemment pas sur place : ce ne sont pas les vendeurs à la sauvette ou les personnes qui font de la contrefaçon dans ces quartiers qui constituent le problème. Le vrai problème, encore une fois, ce sont celles et ceux qui se font de l'argent sur la misère humaine et bénéficient, depuis de trop nombreuses années, d'une forme de laisser-aller.

Je me réjouis donc que le Gouvernement s'attelle à la tâche et lance la police de sécurité du quotidien. Je souhaite que l'on aille plus loin encore, vous l'avez compris, avec la création, à terme, d'une police municipale à Paris : elle constituerait un maillon supplémentaire, sur le terrain, pour assurer la tranquillité de tous les habitants, qui le méritent. Il appartient évidemment aux élus locaux de s'atteler aussi à cette tâche, et je soutiens les initiatives des associations, qui entendent réoccuper intelligemment l'espace public pour empêcher ces ventes illégales et cette occupation qui ne peut plus durer.