Question de : M. Christian Hutin
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

EXAMEN PAR LE PARLEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin. Monsieur le Premier ministre, c'est un député du vieux monde qui vous pose cette question, et la pose à votre gouvernement. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)

C'est même un vieux député.

M. Éric Straumann. Tout est relatif !

M. Christian Hutin. Il est un peu sourd. Mais il s'exprime sans papier.

M. Erwan Balanant. La dernière fois, sans papier, ce n'était pas brillant !

M. Christian Hutin. Ce député un peu sourd vous dit très clairement qu'il y a des choses qu'il ne peut pas entendre. Or il a entendu, en commission des affaires étrangères, que, désormais, le Parlement n'aurait plus jamais la possibilité de voter sur les accords commerciaux internationaux. Il s'agit pourtant de textes essentiels, majeurs (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir et parmi les députés non inscrits), sur lesquels nous ne pouvons pas abandonner notre souveraineté, que nous soyons de droite, de gauche ou même de La République en marche.

Nous en arrivons tout de même à une situation terrible : nous n'avons plus notre mot à dire sur les aspects environnementaux, sanitaires et sociaux ! C'est absolument exceptionnel, nous n'avons plus le droit de dire quoi que ce soit ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LR. - MM. François Ruffin et Jean Lassalle applaudissent également.)

M. Éric Straumann. C'est le nouveau monde !

M. Christian Hutin. L'ensemble des accords internationaux échappera au Parlement français ! Je pense en particulier aux accords conclus par l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dont nous avons discuté ce matin en commission des affaires étrangères. L'Australie n'a pas signé un certain nombre d'accords sociaux relevant de l'Organisation internationale du travail.

M. Erwan Balanant. Quelle est la question ?

M. Christian Hutin. Pourquoi allons-nous acheter des moutons à 20 000 kilomètres ? C'est navrant ! (Mêmes mouvements.)

M. Christophe Naegelen. Exactement !

M. Éric Straumann. À cause de François Mitterrand, nous payons encore pour Greenpeace !

M. Christian Hutin. Où sont donc les accords de Paris ?

Je vous le dis très clairement, monsieur le Premier ministre, il faut réfléchir à la démocratie. Je ne participerai pas à cet abandon de la démocratie par le quinquennat du libre-échange. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR et parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je vous sais un fin connaisseur des affaires étrangères, monsieur Hutin. Vous n'ignorez pas que les accords commerciaux mixtes continueront à être examinés par les parlements nationaux. Tel sera la cas de l'accord conclu entre l'Union européenne et le Canada, grâce auquel de nombreux secteurs de l'économie française gagnent, puisqu'ils enregistrent un excédent supplémentaire de 400 millions d'euros cette année.

M. Fabien Di Filippo et M. Pierre-Henri Dumont . À quand un débat à l'Assemblée ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Vous savez également que, lorsque les accords commerciaux ne sont pas mixtes, c'est-à-dire quand ils sont uniquement commerciaux, c'est le Parlement européen qui vote. Le choix que feront les Français le 26 mai prochain est donc important. Je les invite à bien regarder les propositions des uns et des autres ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR.)

Le gouvernement a spontanément souhaité être auditionné, systématiquement, par votre Assemblée, avant chaque réunion du conseil des ministres européens du commerce,…

M. Claude Goasguen. Sans vote !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. …afin que vous soyez pleinement informés des tenants et aboutissants de la position française et que nous puissions écouter vos positions.

M. Fabien Di Filippo. Quid de l'accord avec le Mercosur ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Très clairement, ce gouvernement et cette majorité ont fait avancer les choses en matière de politique commerciale. Pour la première fois, un certain nombre de propositions de résolution ont été débattues à ce sujet, à l'initiative de la majorité. Je pense en particulier à celle de Jacques Maire et à celle d'Olga Givernet, qui a été examinée ce matin par la commission des affaires étrangères.

À la différence des gouvernements précédents, celui-ci défend une véritable ambition climatique.

M. Pierre-Henri Dumont. C'est du vent !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Nous avons été le seul gouvernement européen à nous opposer à l'ouverture de négociations avec les États-Unis, qui sont sortis de l'accord de Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Qu'ont fait les gouvernements auxquels participent les partis frères du Rassemblement national ? L'Italie de Matteo Salvini a voté pour. Et la Grèce de Syriza, compagnon de route de La France insoumise, a voté pour. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Il y a les diseux et les faiseux. Il y a les bateleurs d'estrade et ceux qui font vraiment changer l'Europe. C'est nous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)