Question écrite n° 19465 :
Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ

15e Législature

Question de : M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la Française des jeux pour les associations représentant les anciens combattants. En effet, à sa création en 1933, il avait été confié à la Loterie nationale le soin de financer les œuvres des anciens combattants. Aujourd'hui, l'Union des blessés de la face et de la tête et la Fédération nationale André Maginot (FNAM) détiennent respectivement 9,2 % et 4,2 % du capital de la Française des jeux et trois sièges au sein de son conseil d'administration. Les dividendes que perçoivent ces associations permettent notamment le financement des activités de mémoire, de solidarité et de santé ; témoins de notre Histoire, de la continuité de la nation et de la permanence de ses valeurs républicaines. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux associations d'anciens combattants leurs sources de financement et leur représentation au sein des organes dirigeants de la Française des jeux, en dépit de sa privatisation et de l'élargissement de son actionnariat au secteur privé.

Réponse publiée le 18 juin 2019

Les actionnaires historiques de la Française des jeux (FDJ) accompagnent l'entreprise depuis sa création et ont participé à la mise en place de la première loterie nationale sous sa forme moderne. Propriétaires de l'ordre de 15 % du capital de l'entreprise, ces actionnaires ont fait savoir à l'État leur souhait de rester au capital et de maintenir leur lien avec l'entreprise, mais également de travailler avec l'État, dont la participation résiduelle après la privatisation de l'entreprise sera de l'ordre de 20 %. L'Etat souhaite que ces partenaires historiques restent au capital et au conseil d'administration de FDJ. Afin de définir ce nouveau cadre, les services du ministère de l'économie et des finances travaillent étroitement avec les actionnaires historiques à la formalisation de cette relation, étant entendu que celle-ci devra se faire dans le respect strict du droit des sociétés et du droit boursier, si l'entreprise venait à être introduite en bourse.

Données clés

Auteur : M. Damien Abad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 14 mai 2019
Réponse publiée le 18 juin 2019

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