Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

VITICULTURE DANS LE GARD ET CONCURRENCE DES PAYS D'EUROPE DU SUD
M. le président. La parole est à M. Gilbert Collard, pour exposer sa question, n°  194, relative à la viticulture dans le Gard et à la concurrence des pays d'Europe du Sud.

M. Gilbert Collard. Tout d'abord, madame la secrétaire d'État, qu'il me soit permis de vous féliciter pour la qualité de lecture de vos fiches. C'est bien !

Ma question porte sur la situation des viticulteurs du Gard. Le 1er mars prochain, un certain nombre de viticulteurs vont comparaître devant le tribunal correctionnel. Bien évidemment, compte tenu de la séparation des pouvoirs, vous n'avez pas à me répondre sur cette question. Ces vignerons ont manifesté il y a quelque temps – vous avez dû le savoir – contre la concurrence déloyale que leur livrent les exploitants des pays d'Europe du Sud, plus particulièrement les viticulteurs espagnols. C'est un drame pour le Gard, c'est un drame pour les vignerons !

La concurrence est complètement déloyale pour les raisons suivantes, que vous connaissez et dont tout le monde se fout. S'agissant tout d'abord de l'étiquetage, les vins étrangers se présentent fallacieusement comme des vins du pays d'Oc en francisant leur étiquette. Ensuite, les viticulteurs espagnols traitent leurs terrains avec des désherbants dont l'usage est strictement interdit en France. L'interdiction porte sur l'utilisation de ces produits, mais pas sur leur consommation par les personnes qui achètent ces vins ; or on y retrouve des additifs potentiellement cancérigènes.

Il faut que vous sachiez que tous les syndicats agricoles sont derrière les viticulteurs. Il faut que vous sachiez aussi que la révolte gronde. Même si nous ne sommes pas très nombreux aujourd'hui, je prends date : vous verrez que les viticulteurs ne vont pas se laisser faire. Ce sont des paysans du pays, qui sont en train de crever parce qu'on laisse se développer une concurrence déloyale.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures la France compte-t-elle prendre pour protéger ses viticulteurs et son vin, qui font quand même partie de notre patrimoine ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Tout d'abord, monsieur le député, laissez-moi vous féliciter, vous aussi, non seulement pour la qualité de lecture de vos fiches,…

M. Gilbert Collard. Je n'ai pas de fiches !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . …mais aussi pour la façon dont vous regardez très souvent les problèmes avec une très grande nuance et pour votre contribution généralement particulièrement constructive au débat national. (M. Jean-Michel Mis et Mme Bénédicte Peyrol applaudissent.)

M. Gilbert Collard. Deux députés applaudissent ! Vous n'avez pas beaucoup de succès !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Vous avez donc appelé l'attention de Stéphane Travert, qui est ministre de l'agriculture, comme vous le savez, monsieur le député, alors que je ne le suis pas.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Il n'a qu'à être là !

M. Gilbert Collard. Où est-il ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Puisque vous avez posé une question, monsieur le député, peut-être aimeriez-vous écouter la réponse.

M. Gilbert Collard. Pourquoi le ministre de l'agriculture n'est-il pas là ?

M. le président. Monsieur Collard, écoutez Mme la secrétaire d'État, qui représente le Gouvernement dans son ensemble.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Il n'est pas là, monsieur le député, parce qu'il est occupé à défendre les agriculteurs.

M. Gilbert Collard et M. Nicolas Dupont-Aignan . Où les défend-il ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Je ne sais pas si vous l'avez vu, monsieur le député, mais un salon va bientôt s'ouvrir… Et peut-être qu'il a mieux à faire,…

M. Gilbert Collard. Ah, il a mieux à faire ! La représentation nationale vous remercie !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …aujourd'hui, que de répondre à vos invectives.

M. Gilbert Collard. Il n'y a aucune invective !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Il vaut mieux que ce soit moi qui les reçoive aujourd'hui !

M. Gilbert Collard. Répondez à ma question !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre de l'agriculture, Stéphane Travert…

M. Gilbert Collard. Vous ne répondez pas à ma question !

M. le président. Nous écoutons Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Monsieur le député, soit je continue à parler et vous m'écoutez, soit j'arrête tout de suite, parce que nous sommes tous les deux très occupés.

M. Gilbert Collard. Je ne fais que vous écouter !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Alors, s'il vous plaît, écoutez-moi.

M. Gilbert Collard. Vous m'insultez !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Vous avez commencé par m'insulter.

M. le président. Madame la secrétaire d'État, nous vous écoutons.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. J'en reviens aux questions de concurrence. Comme je le disais, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l'agriculture.

M. Gilbert Collard. Où est-il ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Monsieur le député, j'habite non loin de votre région.

M. Gilbert Collard. À quel endroit ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Vous avez interrogé le Gouvernement sur la concurrence des vins produits dans les pays d'Europe du Sud et sur les mesures qu'il entend prendre pour protéger la viticulture française.

Il est vrai que le secteur viticole est aujourd'hui un moteur de croissance de l'économie française et qu'il représente une part importante de l'excédent commercial français.

Le Gouvernement est convaincu de la nécessité de renforcer le dialogue avec le gouvernement et les représentants de la filière viticole espagnols. C'est la raison pour laquelle Stéphane Travert a mis en place, conjointement avec son homologue espagnole Isabel García Tejerina, un comité mixte franco-espagnol du secteur vitivinicole. Ce comité, qui s'est réuni pour la première fois à Paris le 25 juillet dernier, a permis de partager les bases d'une vision économique commune de la filière viticole franco-espagnole. Ces échanges sont approfondis dans le cadre de deux groupes thématiques : l'un sur la compétitivité et les aspects économiques de la filière, qui s'est réuni le 13 février 2018 et qui a pour objectif d'anticiper les éventuelles difficultés du marché ; l'autre sur les aspects réglementaires, qui vise à établir des positions franco-espagnoles fortes sur les questions de politique européenne et internationale et qui se réunira en juin prochain.

Si ces actions constituent une première étape importante, elles ne répondent que partiellement – nous le reconnaissons – à certaines difficultés structurelles que rencontre plus largement le bassin viticole du Languedoc-Roussillon.

C'est pour cette raison que Stéphane Travert a souhaité que le préfet de la région Occitanie, en qualité de préfet coordinateur du bassin, saisisse les interprofessions de la région en vue de l'élaboration d'un plan d'action global visant à renforcer la compétitivité et le positionnement de la filière viticole du Languedoc-Roussillon sur les marchés nationaux, européen et internationaux.

Par ailleurs, l'étiquetage des vins,…

M. le président. Madame la secrétaire d'État, M. Collard souhaite vous répondre et il conviendra de respecter le temps imparti de six minutes.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . …et particulièrement l'indication de leur provenance, répondent à des normes strictes fixées par la réglementation de l'Union européenne.

Il apparaît cependant que certains étiquetages ou présentations dans les rayons des magasins peuvent prêter à confusion pour le consommateur.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Monsieur le président, je souhaiterais pouvoir terminer.

M. Gilbert Collard. Vous ne respectez pas le temps qui nous est octroyé !

M. le président. Madame la secrétaire d'État, il faut conserver le caractère interactif de cette séance, qui fait son intérêt. La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard. Je serai très bref. Madame la secrétaire d'État, je vous parle de souffrance et je vous expose un problème dont vous convenez qu'il existe – car, après votre palabre, au moment où vous avez été interrompue, vous alliez admettre que mes propos étaient fondés. Or, tout ce que vous trouvez à dire, c'est que j'invective. Je ne me laisse pas faire – et si ça ne vous plaît pas, tant pis ! En tout cas, les électeurs se souviendront de vous.