APPEL DE CHRISTCHURCH

M. le président. La parole est à Mme Caroline Abadie.

Mme Caroline Abadie. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, « He will be nameless »...

Plusieurs députés du groupe LR . En français !

Mme Caroline Abadie. ...disait Jacinda Ardern au lendemain des attentats de Christchurch. « Il sera sans nom » – je vous le traduis, messieurs –, parce qu'il cherchait la notoriété et s'est filmé en train d'abattre, à terre, ses victimes déjà blessées. Cette vidéo macabre, diffusée en direct sur sa page Facebook, est restée en ligne dix-sept minutes. 4 000 personnes ont vu l'original, et en vingt-quatre heures, Facebook a retiré 1,5 million de copies.

La semaine dernière, la Première ministre néozélandaise a signé, à Paris, sur invitation du Président Emmanuel Macron, l'appel de Christchurch. Suivi par de nombreux pays et par les Facebook, Twitter, Google, Microsoft et consorts, cet appel pose des objectifs communs et demande aux plateformes numériques de retirer immédiatement les contenus terroristes et extrémistes violents.

Mais le monde d'internet n'a pas de frontières : pour combattre, ensemble, la propagation des virus de la haine et de la peur, les pays ont besoin d'un cadre pour donner force et cohérence aux législations nationales. Il en va ainsi des contenus terroristes et pédopornographiques. Il en va de même des injures et des contenus haineux, visés par la proposition de loi défendue par notre collègue Laetitia Avia, qui sera examinée en juin dans l'hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

L'appel de Christchurch, la charte du G7 et, surtout, l'Europe ! Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux sur ces bancs à espérer que l'Union européenne crée un statut d'accélérateur de contenu, pour que les réseaux sociaux assument enfin pleinement leur responsabilité de premier vecteur de communication du XXIe siècle. L'Europe n'est pas le problème, mais la solution ! Monsieur le secrétaire d'État, qu'envisagez-vous de faire au lendemain des élections européennes pour promouvoir un cyberespace européen de liberté et de respect ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique, pour une réponse intégralement en français.

M. Patrick Hetzel. Très bien, monsieur le président !

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Ma réponse sera en effet intégralement en français.

Tout d'abord, un chiffre, que vous avez cité, madame la députée, pour prendre la mesure du problème : dans les vingt-quatre heures ayant suivi la diffusion en direct de la tuerie de Christchurch, 1,5 million de copies de la vidéo ont été retirées par Facebook.

M. Pierre Cordier. Elle vient de le dire !

M. Cédric O, secrétaire d'État. Cela donne une idée de l'ampleur du phénomène.

Au-delà de ce cas particulier, les Français et les Européens peuvent malheureusement constater chaque jour qu'insulter, injurier ou menacer sur internet peut se faire en toute impunité. Cela appelle une mobilisation générale.

C'est précisément le sens de l'appel de Christchurch : neuf États, les représentants des réseaux sociaux et la Commission européenne ont, sous l'impulsion de la Nouvelle-Zélande et de la France, décidé de dire : « stop » !

C'est également le sens de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia, qui donnera à la France un cadre protecteur des citoyens et respectueux des libertés publiques.

Mais c'est aussi, et surtout, le sens de notre action à l'échelle européenne, car l'Europe, vous avez raison, madame la députée, est le meilleur niveau pour protéger les Français. En effet, face aux réseaux sociaux qui comptent plusieurs milliards d'utilisateurs, toute la force des 400 millions d'Européens est nécessaire pour imposer notre voix. Lorsque les Européens sont unis, ils savent protéger leurs valeurs et imposer le respect de leurs citoyens. C'est le cas du règlement européen, qui a imposé l'obligation de retrait, en une heure, de tous les contenus terroristes sur les réseaux sociaux. C'est aussi le cas du règlement général sur la protection des données, qui protège efficacement la vie privée des Européens et qui est devenu un standard mondial.

Sur les contenus haineux, le terrorisme, la pédopornographie en ligne et toute la régulation des réseaux sociaux, nous devons aller encore plus loin. Pour cela, nous devons nous unir avec nos partenaires européens, car, sans union, il n'y aura pas de protection efficace des Français et des Européens. Donner de la force à cette protection est l'un des enjeux du choix politique que feront nos concitoyens dans les jours à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)