15ème législature

Question N° 195
de M. Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche - Calvados )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > entreprises

Titre > financement des entreprises

Question publiée au JO le : 19/10/2017
Réponse publiée au JO le : 19/10/2017 page : 3197

Texte de la question

Texte de la réponse

FINANCEMENT DES ENTREPRISES


M. le président. La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux, pour le groupe La République en marche.

M. Fabrice Le Vigoureux. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous sommes nombreux ici à partager une conviction :…

M. Aurélien Pradié. Ah bon ?

M. Fabrice Le Vigoureux. …il faut œuvrer pour réorienter une partie de l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises, afin de les faire grandir, afin qu'elles innovent plus, afin qu'elles se préparent aux marchés de demain et soient mieux à même de créer de l'activité et des emplois.

M. Thibault Bazin. C'est un discours de financier ! Vous allez bientôt nous parler du FMI !

M. Fabrice Le Vigoureux. Cela a été souligné, ces jours derniers, en commission des finances : les Français, qui sont par ailleurs des champions de l'épargne, éprouvent une aversion, pour ne pas dire une allergie, au risque, et beaucoup plus que dans les autres pays. Certaines études récentes mettent en lumière que la part d'investissements immobiliers des Français est la plus élevée au monde : plus de 10 points au-dessus de la moyenne européenne et mondiale. Par ailleurs, la Banque de France relève chaque année que l'épargne financière des Français s'investit massivement dans des placements liquides et non risqués. On finance donc allègrement la dette de l'État, mais beaucoup moins nos entreprises.

Il est indéniable que nous avons eu tendance, ces dernières décennies, notamment par nos choix fiscaux, à installer une culture de la prudence et de la frilosité, quand nous avions besoin d'un peu plus d'audace, de confiance et d'outils pour le développement de nos entreprises.

M. Thibault Bazin. Allez dire ça aux petits épargnants !

M. Fabrice Le Vigoureux. Monsieur le ministre, le projet de loi de finances est construit pour modifier substantiellement le logiciel français de l'épargne, en l'orientant vers ceux qui osent, entreprennent et portent une ambition collective pour la vitalité économique de notre pays. Nous, députés, voulons pleinement nous emparer de ce sujet et contribuer, avec les PME et les intermédiaires financiers, à des dispositifs d'épargne innovants.

Au-delà de ce projet de loi de finances et de la dynamique qu'il créera, quelles sont, de votre point de vue, monsieur le ministre, les mesures à privilégier pour passer, en matière d'épargne, de la culture de la prudence à celle de la confiance et de l'investissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme Sophie Auconie. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, les Français ne sont pas frileux.

M. Sébastien Jumel. Ils sont jaloux !

M. Jean-Louis Bricout. Et fainéants ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire, ministre . Ils sont tout simplement pleins de bon sens : ils ont compris que, la fiscalité sur le capital étant en France l'une des plus élevées du continent européen, ils n'avaient absolument aucun intérêt à investir leurs fonds dans l'économie productive, dans les entreprises et leur capital.

M. Claude Goasguen. Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq. Quel mensonge !

M. Bruno Le Maire, ministre . Le taux marginal d'imposition sur les intérêts est de 62 % en France et de 26 % en Allemagne. Le taux d'intérêt marginal sur les dividendes est de 44 % en France et de 26 % en Allemagne. N'allez pas chercher ailleurs la raison pour laquelle nous avons tant de mal à trouver du capital pour financer nos entreprises ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Roussel. Ce n'est pas vrai !

M. Bruno Le Maire, ministre . C'est le choix majeur que nous faisons avec le Premier ministre et le Gouvernement : alléger enfin la fiscalité sur le capital afin que nos entreprises puissent investir, innover et créer des emplois pour tous les Français.

M. Aurélien Pradié. Zorro est arrivé !

M. Bruno Le Maire, ministre . Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % vise à simplifier et à alléger l'imposition sur le capital, afin de mieux financer notre économie. L'objectif du projet de loi de finances pour 2018, et de ce choix fiscal majeur d'allégement de la fiscalité sur le capital, n'est en effet pas de faire plaisir aux uns…

M. Stéphane Peu. Si !

M. Bruno Le Maire, ministre . …ou aux autres, mais de rendre service à la France et de créer enfin dans nos entreprises les emplois dont tous les Français sans exception ont besoin.

Telle est la mesure majeure que nous défendons et que vous aurez à voter demain. Je compte sur votre soutien. Nos entreprises ont besoin de capital pour investir, innover et générer enfin une croissance créatrice d'emplois. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié. Amen !