Question n°19651 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 19651

de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire

Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Interdiction des spectacles de montreurs d'ours

Question publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4634

Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9220

Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de mettre fin aux spectacles des montreurs d'ours en France. La préoccupation croissante de la société pour le bien-être des animaux est le reflet d'une prise de conscience des conditions inadaptées dans lesquelles on fait vivre les animaux sauvages, notamment dans le cadre des spectacles vivants. L'arrêté du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cependant, une dérogation permet aux dresseurs de déplacer leurs ours « pour des périodes itinérantes n'excédant pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour ». Par ailleurs, les normes en matière d'installations lors de la période itinérante sont inadaptées aux besoins de l'animal : vingt-quatre mètres carrés pour deux ours de plus de deux mètres, douze mètres carrés pour deux ours de moins de deux mètres. Les organisateurs de fêtes médiévales sont malheureusement toujours demandeurs de ce genre de spectacles : selon certaines ONG, un ours aurait ainsi parcouru plus de 16 000 kilomètres en France en 2018. Interdire les spectacles de montreurs d'ours aurait un impact socio-économique négligeable, puisque cette activité ne concerne que quelques dresseurs et moins d'une dizaine d'animaux. Dans le cadre du groupe de travail sur la condition animale que le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé en avril 2019, la question des montreurs d'ours devra être traitée. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de faire cesser cette pratique inutile et cruelle.

Texte de la réponse

La détention des ours en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Des conditions précises de captivité en mode itinérant pour ces plantigrades sont énoncées au sein de cet arrêté, et plus précisément encore au sein des annexes II et III de ce texte, à la fois pour permettre la sécurité du public et du personnel lié à ces animaux d'une part, mais également pour permettre un hébergement respectueux de ces carnivores d'autre part. C'est ainsi qu'il est, par exemple, réglementairement prévu une période de repos en installations fixes d'au minimum six mois, pour les ours qui travaillent en établissement de présentation au public itinérante. Toutefois, au regard de la préoccupation croissante de la société sur la place des animaux sauvages dans les établissements itinérants, le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé officiellement en avril dernier un groupe de travail sur le bien-être animal de la faune sauvage en captivité, au sein duquel la question de la présentation des ours dans les spectacles itinérants a été abordée en présence de représentants des professionnels et d'associations de protection animale. Ces travaux ont été restitués au ministre le 3 juillet dernier. La ministre présentera, à la rentrée prochaine, des mesures concrètes pour améliorer encore le bien-être des animaux sauvages en captivité dans le cadre des activités de présentation au public itinérantes.