Texte de la question
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le prix des carburants. En novembre 2018, le Président de la République s'était prononcé favorablement pour la mise en place d'une taxe flottante « anti-pic » pour lutter contre l'augmentation exponentielle du prix des carburants. Aucune suite n'y a été donnée. Or c'est bien cette augmentation des prix de l'essence qui avait déclenché le mouvement social des « gilets jaunes », à l'automne dernier, mouvement qui, à ce jour, continue de mobiliser. Devant la poursuite de cette hausse des prix du baril, et malgré le gel de la taxe carbone, M. le ministre a exprimé son refus de recourir à une taxe flottante sur les carburants. Initiée sous le gouvernement de Lionel Jospin et instaurée encore à l'été 2012, par voie d'arrêté, pour une période de trois mois, cette taxe permet de réduire instantanément le prix à la pompe de 3 ou 4 centimes. Élue de Haute-Loire, Mme la députée connait bien les difficultés rencontrées par le citoyens français qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour l'ensemble de leurs trajets quotidiens, faute d'alternatives en matière de transports collectifs. Il ne suffit pas de dire aux Français qu'ils doivent « se libérer du pétrole ». Elle a évoqué la taxe flottante, mais d'autres mesures pourraient être actionnées en direction des marges des distributeurs, lesquels, lui semble-t-il, ne traversent pas de crise majeure, bien au contraire. Elle pense surtout aux grands groupes pétroliers, dont les bénéfices sont en forte hausse, pour ne pas dire explosifs, ces dernières années. Eux aussi devraient pouvoir contribuer à la transition énergétique, ce qui allégerait d'autant la fiscalité pesant sur les ménages. L'effort fiscal doit incontestablement être mieux réparti. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas plus judicieux de le proposer pour épargner aux Français une nouvelle ponction excessive sur leur pouvoir d'achat en raison de l'augmentation du prix du baril.
Texte de la réponse
Au début du quinquennat, le Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité qui favorise le travail et pèse davantage sur les pollutions. À l'occasion de la loi de finances pour 2018, une trajectoire pluriannuelle a ainsi été fixée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), garantissant ainsi un signal-prix pour orienter les comportements. À l'automne dernier, des tensions sur les marchés internationaux du pétrole ont généré une hausse brutale des prix à la pompe. Ainsi, entre le 30 mars et le 13 octobre 2018, le prix du gazole a augmenté de 15 centimes pour atteindre un niveau record (1,53 €/l). Dans le même temps, l'eurosuper a augmenté de 10 centimes pour atteindre 1,57 €/l. Ces hausses sont dûes pour partie seulement à l'augmentation des taxes (2,5 centimes pour le gazole, soit 16,7 %, et 1,5 centime pour l'eurosuper, soit 15 %). Dans un souci d'apaisement et conformément aux annonces Gouvernementales, la loi de finances pour 2019 a supprimé les hausses de fiscalité prévues, notamment sur les carburants, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le recours à une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante a été expérimenté entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002 sans que ce dispositif se montre opérant sur les prix pour les consommateurs. D'ores et déjà, le Gouvernement a mis en place différentes aides pour accompagner les Français, notamment pour changer de véhicule. Fer de lance de cette politique, la prime à la conversion des véhicules (près de 300 000 demandes à fin 2018) vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburants. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'un deux ou trois-roues électrique. En 2019, la prime à la conversion est doublée pour les ménages non imposables travaillant à plus de 30 km de leur domicile ou roulant plus de 12 000 km par an ainsi que pour les ménages non imposables des deux derniers déciles, et peut dans ce cas atteindre 5 000 € pour un véhicule électrique ou 4 000 € pour un véhicule thermique. Au 15 mai 2019, plus de 16 000 ménages ont demandé à bénéficier de cette prime doublée, et le rythme de demandes est de l'ordre de 2 000 par semaine, ce qui témoigne de l'intérêt fort de cette mesure pour les ménages modestes. Les ménages peuvent également demander à bénéficier du bonus écologique, aide à l'achat d'un véhicule électrique neuf, de 6 000 €, sans condition de revenu. Enfin, pour le Président de la République et le Gouvernement, la priorité est d'agir en réduisant les consommations et en développant les carburants alternatifs, tout en accompagnant nos concitoyens dans ces transitions. Le Président de la République a ainsi annoncé, à l'issue du Grand débat national, le 25 avril 2019, qu'un Conseil de participation citoyenne, composé de 150 citoyens tirés au sort, sera chargé de redessiner toutes les mesures concrètes d'aide aux citoyens sur la transition climatique, en particulier dans le domaine des transports et du logement. En outre, la loi Mobilités engage une transformation profonde, pour répondre à un impératif fixé par le Président de la République en améliorant concrètement la mobilité au quotidien, de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Notamment, la loi Mobilités va créer un « forfait mobilité durable » qui pourra s'élever jusqu'à 400€/an en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. La loi Mobilités prévoit également plan pour développer le covoiturage et un plan vélo pour tripler d'ici 2024 la part des déplacements du quotidien qui se font actuellement à vélo.