15ème législature

Question N° 196
de Mme Ericka Bareigts (Nouvelle Gauche - Réunion )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > personnes handicapées

Titre > allocation aux adultes handicapées

Question publiée au JO le : 19/10/2017
Réponse publiée au JO le : 19/10/2017 page : 3198

Texte de la question

Texte de la réponse

ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS


M. le président. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Ericka Bareigts. Monsieur le Premier ministre, le budget que vous présentez prévoit « une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d'achat pour 500 000 personnes en situation de handicap » ou invalides : tels sont les mots de l'Association française contre les myopathies, ou AFM-Téléthon, de l'Association des paralysés de France, d'Aides, de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - l'UNAPEI - et de sept autres associations, qui ont lancé conjointement une pétition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo et M. Gilles Lurton . Eh oui !

Mme Ericka Bareigts. Vous êtes en effet en train, par un tour de passe-passe, d'augmenter l'allocation aux adultes handicapés tout en révisant à la baisse les critères d'attribution pour les couples comptant un allocataire.

Mme Caroline Fiat. C'est vrai !

Mme Ericka Bareigts. Je voudrais, monsieur le Premier ministre, que vous répondiez à cette personne qui m'a écrit – et à vous aussi, d'ailleurs : « Je me permets de vous contacter aujourd'hui afin d'exposer une situation commune à bon nombre de mes concitoyens. Allocataire de l'AAH pour un handicap permanent à taux plein, j'ai découvert il y a peu que l'AAH sera distribué comme un RSA. Les revenus du conjoint seront pris en compte dans le calcul. Qu'un RSA se base sur les revenus du foyer est logique ; il répond à une situation précise qui se doit d'être temporaire. Mais le handicap ? Comment justifier le fait qu'en cas de relation, le handicapé à taux plein se retrouve dépendant du conjoint comme un enfant à charge ? Le handicapé n'est pas un poids qu'on transmet de parent à conjoint ! Je ne veux pas me retrouver comme un fardeau pour la personne que j'aime. Le droit au mariage concerne aussi les handicapés. »

Comme cette personne, 250 000 handicapés ne gagneront pas 1 euro par suite de la revalorisation de l'AAH car elles ont le tort d'être en couple.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

Mme Ericka Bareigts. Cette mesure s'ajoute à la fusion à la baisse des deux compléments de l'AAH, à la suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité, à l'augmentation du forfait hospitalier et à la baisse des allocations pour le logement. Vous remettez ainsi en cause des acquis, fruits d'un combat de haute lutte.

Monsieur le Premier ministre, n'est-il pas possible de revenir sur ces mesures visant les « derniers de cordée » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Damien Abad. Excellent !

M. Laurent Furst. Très bonne question !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, votre question me permet de revenir une fois encore sur cette priorité du quinquennat. S'exprimer une deuxième fois en direction d'1 million d'allocataires au sujet d'un investissement de 2,5 milliards sur cinq ans est très important.

Nous allons revaloriser l'allocation aux adultes handicapés et je voudrais m'inscrire en faux contre la rumeur selon laquelle des couples vont y perdre. Personne ne sera perdant avec la revalorisation de l'AAH. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – « C'est faux ! » sur plusieurs bancs des groupes NG et LR.)

M. Thibault Bazin. On vous a menti !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Comme je l'ai précisé, plus de 155 000 couples vont y gagner. Je vous donne un exemple, madame la députée : un couple formé de deux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés touchera à plein 180 euros de plus par mois. Je vous rappelle que le plafond pour un couple est supérieur au seuil de pauvreté et qu'il sera maintenu à 1 620 euros. Certes, ceux qui dépassent ce plafond ne pourront pas bénéficier de l'allocation.

M. Gilles Lurton. Voilà !

M. Fabien Di Filippo. C'est une escroquerie !

M. Marc Le Fur. Carambouille !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Nous préférons nous occuper de ceux qui en ont le plus besoin. Flécher : tel est l'objet de cette réforme.

M. Jean-Louis Bricout. On n'a donc pas le droit de travailler ? Et ceux qui touchent la prime d'activité ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Bien sûr que si ! Un couple avec un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés qui exerce une activité partielle bénéficiera lui aussi de l'augmentation.

Je sais, madame la députée, que dans les territoires ultramarins, par exemple, cette allocation est excessivement attendue.

M. Laurent Furst. Cela n'a rien à voir avec la question !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Elle bénéficiera à nombre de nos concitoyens. Je le répète : plus d'1 million d'allocataires, plus de 2,5 milliards d'investissements. C'est une mesure qui va sortir de la pauvreté de très nombreuses personnes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)