15ème législature

Question N° 19740
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Enfance et familles

Rubrique > numérique

Titre > Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques

Question publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4612
Date de changement d'attribution: 04/08/2020
Date de renouvellement: 03/12/2019
Date de renouvellement: 16/06/2020
Date de renouvellement: 01/12/2020
Date de renouvellement: 04/05/2021
Date de renouvellement: 04/01/2022

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la nécessité de la mise en place d'un contrôle de l'âge sur les sites pornographiques. En Grande-Bretagne, à partir du 15 juillet 2019, les sites pornographiques devront contrôler l'âge de leurs utilisateurs pour s'assurer qu'ils ont au moins 18 ans. Concrètement, les sites internet à caractère commercial proposant des contenus pornographiques devront procéder à des contrôles rigoureux de l'âge des utilisateurs, afin de s'assurer qu'ils ont au moins 18 ans. Alors que les contenus pour adultes en ligne sont accessibles beaucoup trop facilement actuellement en France, avec tous les effets secondaires que cela peut provoquer, il vient donc demander si le Gouvernement a l'intention de mettre en place rapidement un système similaire afin de protéger les enfants de ces contenus inappropriés.

Texte de la réponse