Réponse publiée le 17 mars 2020

Une des ambitions de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement est la construction d'une société inclusive pour toutes les personnes autistes à tous les âges de leur vie. La construction de cette société inclusive passe par le déploiement d'accompagnements requis vis-à-vis des personnes, des familles et des aidants. Des actions d'ampleur seront mises en œuvre, pour mettre fin à l'errance des familles faute de services adaptés, avec la construction de services nouveaux, en particulier dans deux grands domaines : la scolarisation des enfants et le repérage précoce des TND et leur prise en charge Dans le domaine de la scolarisation des enfants, afin de répondre aux enjeux d'une école pleinement inclusive, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des TND prévoit différentes mesures favorisant la scolarisation des enfants autistes et notamment : - La création de 180 unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA) sur la durée de la stratégie. Les UEMA constituent un dispositif de scolarisation médico-social en milieu scolaire porté par des instituts médico-éducatifs (IME) ou des services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD). Près de 50,5 M€ de crédits médico-sociaux seront mobilisés pour accompagner le déploiement de ces unités ; - La création de 45 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) d'ici 2022. Les UEEA sont des dispositifs de scolarisation adaptés, portés par l'éducation nationale et bénéficiant d'un appui du secteur médico-social. Afin d'accompagner le déploiement de ces unités, 5,4 M€ de crédits médico-sociaux seront progressivement délégués aux agences régionales de santé ; - L'ouverture de nouvelles ULIS en collèges et lycées, qui sont des dispositifs collectifs de scolarisation de l'Education nationale. Ces classes pourront bénéficier d'un appui médico-social, et dans cette perspective, plus de 11 M€ de crédits médico-sociaux seront mobilisés, afin de renforcer l'offre de SESSAD. Outre ces mesures dédiées à la scolarisation des enfants autistes, la politique du Gouvernement porte une ambition inédite d'amélioration de la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie et en privilégiant la scolarisation au sein des écoles de la République. La loi pour une école de la confiance constitue le cadre de la mobilisation du Gouvernement pour offrir aux enfants en situation de handicap une école plus inclusive, bénéficiant de l'expertise du secteur médico-social, et favoriser la coopération entre les intervenants médico-sociaux et l'école, avec notamment la mise en place : - de cellules départementales « d'écoute et de réponse aux parents » au sein des directions des services départementaux de l'éducation nationale ; - des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) au niveau des établissements scolaires, - d'équipes d'appui médico-social aux établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Le déploiement d'un parcours de bilan et d'intervention précoce TND, mis en œuvre par des plateformes de coordination et d'intervention, afin d'accélérer l'accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces, et ainsi répondre aux problèmes d'errance diagnostique et réduire les sur-handicaps conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce parcours permet notamment la rémunération des professionnels libéraux suivants contribuant au diagnostic fonctionnel et nosographique selon l'âge de l'enfant : ergothérapeute, psychologue et psychomotricien. La stratégie prévoit la création d'une plateforme par département d'ici 2022.