BRITISH STEEL-ASCOVAL

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

Ce matin, le sidérurgiste British Steel a été placé en faillite par les autorités britanniques…

M. Pierre Cordier. Quelle honte !

Mme Béatrice Descamps. …une semaine à peine après sa reprise de l'aciériste français Ascoval à Saint-Saulve. C'est un nouveau choc pour les 268 employés, qui vivent à répétition le même scénario depuis plusieurs années.

M. Pierre Cordier. Bravo, Le Maire !

Mme Béatrice Descamps. Il est inutile de rappeler ce qu'ils ont traversé, entre angoisse, promesses, déceptions, de véritables « montagnes russes », pour reprendre l'expression de M. le ministre à Saint-Saulve, le 2 mai dernier.

Depuis cinq ans, ces employés se battent avec dignité et courage, relevant tous les défis pour maintenir l'activité de leur site mais, aujourd'hui, ils sont à nouveau bien évidemment plongés dans le doute et le découragement.

La semaine dernière, en précisant le déblocage des 15 millions d'euros de prêt de l'État, votre intervention dans cet hémicycle se voulait rassurante quant à la reprise du site. Le conseil régional des Hauts-de-France, en ce qui le concerne, a voté hier, à l'unanimité, un prêt de 12 millions.

Nous savons que le business plan d'Ascoval 2019 n'a pas été directement bâti avec British Steel mais avec la société Olympus Steel. Toutefois, les conséquences indirectes et commerciales pourraient être grandement préjudiciables pour Ascoval : ses principaux clients, FN Steel au Pays-Bas et Sogérail à Hayange, étant détenus par Bristish Steel. Quid de leur avenir, donc, quid d'Ascoval ?

Ma question est simple : pouvez-vous, aujourd'hui encore, nous apporter des garanties pour l'avenir d'Ascoval, pour ses employés, notamment quant à la situation de ses clients et aux investissements prévus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous l'avez dit, ce matin, la société sœur de British Steel-Saint-Saulve a été placée sous procédure collective. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une faillite, le terme anglais pouvant s'en approcher, mais d'une procédure collective apparentée à l'administration ou au redressement judiciaires.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas grave, alors ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Je tiens tout d'abord à m'adresser aux salariés et aux représentants du personnel d'Ascoval qui sont réunis en comité d'entreprise. Je sais combien ces informations sont perturbantes, d'autant plus, vous l'avez dit, qu'ils font face depuis plusieurs années à des incertitudes quant à leur avenir professionnel. Je tiens à leur dire que nous sommes à leur côté…

M. Pierre Cordier. Cela ne suffit pas !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. …, que le ministre de l'économie et des finances les recevra d'ici la fin de la semaine et qu'ils peuvent compter sur notre engagement total, comme sur celui des élus locaux et des députés et sénateurs directement concernés – je salue la députée Cattelot – pour les accompagner.

Je tiens à leur dire que cette procédure ne concerne par Saint-Saulve, société sœur du groupe en question. Je tiens à leur dire que nous avons sécurisé les contrats de long terme de fourniture de rail pour la SNCF et que cela est indépendant de la situation d'Hayange, laquelle ne constitue donc pas un obstacle.

Je tiens enfin à leur dire que la maison mère de British Steel a versé l'argent dû à Saint-Saulve, au côté de l'État, que son calendrier de versement n'est pas remis en question, et que la région vient de voter à l'unanimité l'octroi d'un prêt de 12 millions. Il est bien clair que tout euro versé à Saint-Saulve restera à Saint-Saulve.

Rien, aujourd'hui, ne remet en cause ce plan de reprise. Nous devons le réussir, et c'est ce que nous allons faire avec le concours des salariés. Je tiens également à dire que la situation de British Steel met cruellement en lumière les conséquences industrielles d'une sortie de l'Union européenne car c'est bien de cela qu'il s'agit. C'est bien pour cette raison qu'un investissement à Saint-Saulve a paru si attractif à British Steel ! Quitter la protection de l'Europe, se priver de l'accès au marché intérieur…

M. le président. Je vous remercie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. …et des mesures de défense commerciale, voilà ce qui met la société sœur de British Steel en difficulté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. C'est la volonté du peuple anglais !