Texte de la question
M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution possible de la situation des buralistes français et plus particulièrement les buralistes de l'Aube. Le métier de buraliste est très important dans les territoires ruraux car il participe au lien social. C'est un commerce très apprécié des habitants et il faut protéger cette activité. Les buralistes dans leur très grande majorité demandent à ce que leur activité soit élargie. Depuis des années déjà, ces petits commerçants de proximité ont découvert les ravages de la concurrence des pays frontaliers qui vendent à bas prix le tabac : Andorre, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne. Dès lors, pour combler la hausse du prix du paquet, une réflexion doit être menée sur l'évolution de leur activité. Les débitants de tabac voudraient valoriser l'utilisation de leur réseau sur le plan économique. Parmi les pistes, prendre le relais du bureau de poste dans les communes où il a fermé et assurer des services publics pour le compte de l'État. Il souhaite une discussion entre les représentants des buralistes et le Gouvernement pour réfléchir aux meilleures solutions afin de pérenniser ce secteur d'activité si important dans les petites et moyennes communes.
Texte de la réponse
La hausse de la fiscalité sur les produits du tabac est dictée par un objectif de santé publique devant permettre une réduction de la consommation du tabac notamment chez les jeunes. Le Gouvernement est conscient du rôle central des buralistes dans l'activité économique française. Les buralistes, dont 43 % exercent leurs activités dans des communes de moins de 3 500 habitants, emploient 100 000 personnes (chiffres disponibles sur le site de la confédération des buralistes). En milieu rural, il exercent souvent des missions de service public de proximité. C'est la raison pour laquelle le protocole d'accord couvrant la période 2018-2021 sur la transformation du réseau des buralistes, conclu le 2 février dernier entre le Gouvernement et la confédération des buralistes, prévoit d'accompagner la transformation des buralistes. Ce nouveau protocole témoigne de l'engagement fort de l'État dans le soutien à la transformation du réseau des buralistes. Il vise en premier lieu à donner aux débitants de tabac les moyens de réaliser la transformation durable de l'exercice de leur métier. Cela passe par la création d'un fonds de transformation, d'un montant annuel moyen de 20 millions d'euros par an sur la durée du protocole, dont l'objectif est d'accompagner la mutation du métier de débitant de tabac vers celui de commerçant de proximité. Le protocole a par ailleurs pour objectif de soutenir les buralistes dont l'activité économique serait significativement pénalisée par l'augmentation des prix du tabac. Cela passe par la mise en place d'une « remise transitoire » visant à compenser une baisse de chiffre d'affaires supérieure à 15 % d'un trimestre de l'année N par rapport à un trimestre de l'année N-1. Le protocole vise également à accompagner les buralistes les plus fragiles, notamment dans les zones rurales et frontalières, en renforçant les aides existantes. Cela se traduira par le rehaussement du montant de la prime de diversification des activités (PDA) de 2000 à 2500 euros, cette aide étant versée annuellement aux débitants implantés dans les communes rurales, les départements frontaliers, en difficulté, ainsi que dans les quartiers prioritaires, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 € par an. La définition de la commune rurale a été modifiée pour s'appliquer aux communes de moins de 3 500 habitants contre moins de 2 000 habitants antérieurement. Ainsi, 600 buralistes supplémentaires seront éligibles à cette prime en 2018. Enfin, les effets des fusions de communes sont neutralisés pour ne pas pénaliser les débitants implantés dans des communes nouvelles. Dans le même temps, l'éligibilité à la remise compensatoire des débitants a été élargie à ceux en fonction avant le 31 décembre 2017, au lieu du 31 décembre 2015 auparavant.