Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2019

UNION EUROPÉENNE ET OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, j'associe à ma question mes collègues Justine Bénin et Max Mathiasin, qui est ici présent.

Dans ses limites, l'Union européenne dépasse largement les frontières du Vieux continent. Les outre-mer en sont notamment les portes d'entrée partout dans le monde. Conjugué à l'espace maritime français, le deuxième après celui des États-Unis, l'ensemble des espaces maritimes des États européens est le premier au monde. Il s'agit là d'un avantage et d'un atout non négligeable d'un point de vue culturel, géostratégique et économique. Le potentiel y est extrêmement important, que ce soit en termes d'emploi, de ressources naturelles ou, encore, de valorisation des espaces et des écosystèmes naturels à nuls autres pareils.

En raison de leurs caractéristiques géographiques et toponymiques et, particulièrement, de leur insularité, les outre-mer sont fragiles et sont soumis aux contextes économiques et environnementaux dans lesquels ils évoluent. L'Union européenne permet de remédier à une telle fragilité, j'en veux pour preuve la grande avancée récente sur l'attribution de fonds pour le renouvellement de la flotte des bateaux de pêche dans nos territoires ultramarins, obtenue à titre exceptionnel grâce à l'action conjuguée du Gouvernement français et des élus ultramarins. C'est essentiel pour nos pêcheurs et toute l'économie qui en dépend.

Ainsi, qui peut croire que la France seule pourrait soutenir les outre-mer durablement et au même niveau que ce que fait l'Union européenne ? Qui peut décemment dire aux citoyens français et européens que notre affaiblissement dans l'Europe serait une chance pour notre pays ? Il n'y a en la matière qu'une seule voie, je le répète : l'union. Sachons voir dans notre diversité une force ! Nous avons réussi à bâtir un espace de solidarité unique au monde et nous savons dans les outremers ce que l'Europe apporte de concret.

Pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale l'engagement de la France sur le plan européen pour amener les questions ultramarines au cœur des préoccupations et de l'avenir de notre Union et, ainsi, faire jouer pleinement l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui consacre la spécificité des outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes. Soyez rassurés : avec le Président de la République, avec Annick Girardin, nous sommes pleinement engagés pour défendre les intérêts de nos outre-mer à Bruxelles et à Strasbourg.

L'avenir des outre-mer, sur nos trois océans, est intimement lié au devenir de l'Union européenne. Comme je l'ai rappelé au député Jerretie, l'outremer est l'une de nos priorités dans la négociation du prochain budget pluriannuel de l'Union. J'en veux pour preuve les demandes concrètes que nous formulons avec Annick Girardin : le maintien de l'allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques, le maintien du POSEI, le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité dans la politique agricole, des taux de cofinancements adaptés aux caractéristiques particulières de ces territoires et, aussi, la poursuite du cadre de Décision d'association outre-mer.

Toutefois, il ne suffit pas de gagner des négociations à Bruxelles, il ne suffit pas de débattre au plan européen, il faut avant tout que nous utilisions rapidement les fonds dans l'ensemble des territoires, ce qui requiert non seulement une implication des diplomates européens mais, également, de l'État, des collectivités territoriales et des bénéficiaires pour qu'ils puissent faire part de leurs projets et, ainsi, recevoir les fonds alloués.

Au-delà des moyens financiers, la France se bat également pour que les spécificités des outre-mer soient prises en compte dans l'intégralité des politiques de l'Union : la politique de la recherche, la politique de l'innovation, la politique des transports, la politique de la pêche ou, encore, la politique agricole. Nous menons donc une action transversale et nous savons que nos compatriotes des outremers doivent pouvoir bénéficier de ce soutien européen. Ils trouveront toujours, de notre part, une oreille attentive. Nous savons qu'ils sont une chance pour la France, pour le rayonnement européen, et ils peuvent compter sur ce Gouvernement pour porter ce message auprès de nos partenaires. Avec le Gouvernement, avec le Premier ministre, nous continuerons de travailler pour nous assurer que tous les outils européens arrivent bien jusqu'en Guadeloupe, en Martinique, en Polynésie et dans l'ensemble des départements et territoires d'outremer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)