15ème législature

Question N° 19775
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Risque de pénurie d'infirmières dans les bloc

Question publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4625
Réponse publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10344
Date de signalement: 12/11/2019

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de pénurie d'infirmières dans les blocs chirurgicaux. Le 1er juillet 2019, le décret sur les infirmières de bloc opératoire (IBODE) devrait entrer en vigueur. Ce décret paru en 2015, puis reporté à deux reprises, prévoit notamment de faire de l'aide à l'exposition, l'aspiration, et l'hémostase des compétences exclusives des infirmières de bloc, alors qu'elles sont pratiquées aujourd'hui en majorité par des infirmières diplômées d'état (IDE). Selon les professionnels de santé, le nombre insuffisant d'infirmières de blocs (2 000 dans le privé, 7 000 dans le public) ne permettra pas d'effectuer des interventions chirurgicales auxquelles concourent aujourd'hui plus de 10 000 infirmières diplômées d'État. Les professionnels de santé ont à maintes reprises, demandé au Gouvernement la mise en œuvre de mesures transitoires simples et pragmatiques (mise en place d'une formation en alternance sur plusieurs années pour les IDE afin de leur donner les compétences nécessaires pour devenir IBODE, mise en œuvre d'un plan de financement pour revaloriser le métier d'IBODE). Au regard de l'urgence de la situation, il lui demande si le Gouvernement est disposé à prendre en compte ces demandes légitimes des professionnels de santé afin d'assurer la pérennité de l'activité opératoire en France.

Texte de la réponse

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale en présence du chirurgien. A la suite d'un recours contentieux, le Conseil d'Etat a néanmoins différé l'entrée en vigueur de ces trois actes exclusifs et une concertation a été conduite avec les différentes parties prenantes qui a permis d'aboutir à une solution permettant de garantir la compétence des infirmiers exerçant des fonctions en bloc opératoire sans compromettre la continuité des activités opératoires. Ainsi, le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 met en place un dispositif transitoire permettant aux infirmiers non IBODE de poursuivre cette activité sous réserve de s'inscrire et de satisfaire à une épreuve de vérification des connaissances devant une commission régionale. Tout en préservant le principe de l'exclusivité IBODE, ce dispositif transitoire maintient la possibilité pour des infirmiers expérimentés, à titre dérogatoire de continuer à réaliser ces actes au regard de leurs compétences et de préserver la sécurité et la continuité des soins. Par ailleurs, des travaux seront prochainement engagés avec l'ensemble des partenaires, employeurs et représentants des infirmiers de bloc opératoire, concernant les questions de la démographie et de la formation de la profession d'IBODE.