Question de : Mme Josy Poueyto
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2017

ORGANISMES HLM

M. le président. La parole est à Mme Josy Poueyto, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Josy Poueyto. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

De nombreuses inquiétudes remontent de nos circonscriptions s'agissant de la refonte de la politique du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Écoutez le MODEM !

Mme Josy Poueyto. Par exemple, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées s'est engagée, depuis le printemps, aux côtés de l'État et de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Un député du groupe LR . C'est Bayrou !

Mme Josy Poueyto. Le contrat a été signé au printemps dernier, lors de la visite de votre prédécesseur, Bernard Cazeneuve.

Au total, une quarantaine de millions d'euros de financements croisés de l'ANRU et d'Action logement sont programmés pour la rénovation du quartier Saragosse, où vivent plus de 10 000 habitants. L'Office palois de l'habitat, partenaire de l'opération, engage pour sa part une enveloppe de 7 millions d'euros. C'est considérable ! Cependant, pourra-t-il tenir les engagements qu'il a pris dans le cadre de la convention avec l'ANRU si, demain, ses capacités d'autofinancement sont réduites à ce point ?

Monsieur le Premier ministre, ma question portera sur trois points. Avez-vous prévu des mesures spécifiques pour les bailleurs engagés dans des opérations avec l'ANRU ?

M. David Habib. Il fallait lui demander quand il est venu à Pau !

Mme Josy Poueyto. Comptez-vous faire une distinction entre les organismes HLM qui proposent des loyers supérieurs au plafond des aides personnalisées au logement et ceux qui, comme l'Office palois de l'habitat, pratiquent des loyers inférieurs à ce même plafond ? Ferez-vous une distinction entre les organismes qui bénéficient de réserves financières importantes et ceux qui sont engagés pleinement dans leur mission sociale ? En résumé, comment faire les efforts budgétaires nécessaires sans pénaliser les organismes qui appliquent déjà des loyers particulièrement bas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. David Habib. Il était dans le département récemment. Il n'a rien dit !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, je connais l'engagement de la ville de Pau en matière de rénovation urbaine, ainsi que votre engagement personnel pour ce qui est de la rénovation du quartier de Saragosse. Pau et Rennes sont les deux premières villes à bénéficier du nouveau projet de rénovation urbaine, avec les 40 millions d'euros que vous venez d'évoquer.

M. David Habib. C'est Cazeneuve qui l'a fait ! C'était la gauche !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Que va-t-on faire ? Premièrement, l'État sera au rendez-vous de la rénovation urbaine : il met sur la table 1 milliard d'euros à cette fin. Ce financement d'1 milliard d'euros, beaucoup ont dit par le passé qu'ils le feraient ; ils ne l'ont jamais fait. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)

M. Christian Hutin. Il faut avoir un peu de métier pour parler comme ça ! Il y a six mois, vous ne disiez pas la même chose !

M. Fabien Di Filippo. Monsieur Valls, vous ne pouvez pas laisser passer ça !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Nous, nous avons dit que nous le ferions ; eh bien, nous l'avons fait : le projet de loi de finances inclut les premiers crédits pour la rénovation urbaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Laurent Furst. Qu'a fait Valls ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Deuxièmement, il est faux de dire que nous empêcherions les bailleurs sociaux d'investir dans la rénovation urbaine. L'effort que nous leur demandons, nous le compensons, avec de nouveaux financements.

M. Jean-Paul Lecoq et M. Stéphane Peu . C'est faux !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Le Premier ministre leur a écrit récemment : ce sont 4 milliards d'euros de prêts bonifiés, 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan et 3 milliards d'euros de prêts pour l'efficacité énergétique.

M. Fabien Di Filippo. Et 13 milliards d'euros que vous faites payer aux collectivités !

M. Pierre Cordier. Cela fait quinze ans que l'ANRU existe : ce n'est pas grâce à vous !

M. David Habib. À Saragosse, ils vont tirer un feu d'artifice ce soir !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Or les prêts pour l'efficacité énergétique permettent de faire diminuer les charges des locataires.

Enfin, vous avez raison, madame la députée : tous les organismes HLM ne sont pas logés à la même enseigne. Il faut pouvoir prendre en considération l'ensemble de leurs spécificités, et c'est pourquoi le projet de loi de finances prévoit un système de mutualisation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Pour conclure, madame la députée, nous n'avons qu'une seule boussole : l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.

M. Laurent Furst. Ce n'est pas la question !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . C'est ce qui nous anime, et ce sera l'ambition du projet de loi sur le logement que nous défendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)