Rubrique > aménagement du territoire
Titre > Conditions d'installation d'antennes-relais d
M. Régis Juanico interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'assouplissement des conditions d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile. Le décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques est venu modifier l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme afin que ces installations ne soient plus soumises à l'obtention d'un permis de construire, quelle que soit leur hauteur. D'autre part, les articles 219 et 220 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ont réduit les délais entre la date de dépôt du dossier d'information (DIM) remis par l'opérateur au maire et celle du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme pour une installation nouvelle (ou de la date de début des travaux lorsqu'il s'agit de modifications substantielles apportées aux antennes relais). Ces mesures ont pour but de favoriser l'accélération du déploiement des infrastructures numériques. Pourtant, dans un contexte d'inquiétudes grandissantes de l'impact sur la santé de l'exposition aux ondes électromagnétiques, l'acceptabilité de ces équipements par les citoyens doit passer par une réelle concertation, notamment concernant le lieu d'implantation. L'association des maires de France (AMF) redoute ainsi une détérioration de la qualité de cette concertation sous l'effet conjugué de ces différentes mesures et, par conséquent, une augmentation des recours contentieux. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue d'évaluer l'impact de ces mesures.