Rubrique > aménagement du territoire
Titre > Période d'élagage
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des accoroutistes sur l'application des différents codes réglementaires, par le biais d'arrêtés préfectoraux conduisant à l'interdiction des interventions sur les haies et les bordures à partir du 15 mars, jusqu'au 1er septembre. Cette période particulièrement longue va contraindre ces professionnels à renoncer à une grande partie de leur activité, mettant ainsi en péril de nombreux emplois. Par ailleurs, dans certains territoires, et dans le Jura notamment, les conditions hivernales ne permettent pas de procéder à ces travaux durant la période autorisée. Ce manque d'entretien des bords de route conduira inévitablement vers une problématique en matière de sécurité routière puisque la circulation des véhicules va être rendue dangereuse du fait de l'empiètement de la végétation sur le domaine public. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rassurer les accoroutistes, et ainsi leur permettre de poursuivre leur activité sereinement.