Question de : Mme Carole Bureau-Bonnard
Oise (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

FINANCEMENT DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

M. le président. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard.

Mme Carole Bureau-Bonnard. Ma question s'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre des transports.

Vous le savez, le projet du canal Seine-Nord Europe, maillon manquant du réseau grand gabarit Seine-Escaut, est au cœur des préoccupations des habitants et des élus de la région des Hauts-de-France.

En plus d'être un projet de coopération européenne, écologique et écoresponsable, celui-ci est primordial pour nos territoires, car source d'emplois et d'attractivité économique. Les travaux sur le secteur 1 de Compiègne à Passel sont en cours dans ma circonscription de l'Oise.

Les régions Île-de-France et Hauts-de-France ont voté, et donc confirmé par délibération, leur participation financière au projet ainsi que les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme, ce dont je me félicite.

L'Union européenne a relevé sa participation de 40 à 50 % sur les 4,5 milliards d'euros fléchés pour le Canal Seine-Nord. La participation de l'État s'élève à 1 milliard d'euros, auquel il conviendrait d'ajouter 700 millions d'emprunt qui seront supportés par la Société du Canal Seine-Nord Europe. La question du financement est source d'inquiétude. Ce projet, inscrit dans la programmation des infrastructures de la loi d'orientation des mobilités, prévoit également la régionalisation de la société du Canal Seine-Nord.

Le 29 mars dernier, j'étais présente à l'Élysée aux cotés de nombreux maires, élus et parlementaires de la région des Hauts-de-France qui, dans le cadre du grand débat, ont répondu à l'invitation du Président de la République. Lors de cette réunion, le chef de l'État a été très clair : « L'État sera au rendez-vous, les engagements seront tenus ».

Depuis des mois, je travaille avec les associations et organisations d'élus, ainsi qu'avec mes collègues de la région, notamment Catherine Osson et Stéphane Demilly. Je rencontre très régulièrement les services des ministères concernés pour explorer des solutions de financement – d'ailleurs, j'ai émis le souhait qu'une mission soit créée afin de déterminer de façon concertée les recettes qui pourraient lui être consacrées.

Pouvez-vous nous indiquer où en sont les réflexions et les pistes de financement afin que l'État respecte ses engagements sur ce projet si important pour nos territoires et notre région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Soyez assurée que le Gouvernement est pleinement engagé aux côtés des collectivités pour mener à bien ce projet de canal Seine-Nord Europe.

Dès 2017, nous avons décidé de faire évoluer la gouvernance de la société de projet vers un établissement public local – c'était une demande forte de la région des Hauts-de-France à laquelle nous avons répondu. Le travail a été mené à bien et les dispositions correspondantes seront inscrites dans le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera discuté la semaine prochaine dans cet hémicycle.

Par ailleurs, je vous confirme que l'État sera au rendez-vous de son engagement pour ce projet, à hauteur de 1 milliard. Il repose sur un emprunt de long terme de la société de projet, qui pourrait être financé par une ressource fondée sur une assiette locale. Je vous annonce qu'avec mes collègues Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, nous venons de confier aux inspections de nos ministères une mission à ce propos. Il s'agira d'identifier les ressources fiscales qui pourraient être affectées à la société de projet. Les conclusions nous seront rendues dès le mois de juillet.

Enfin, je vous annonce que le Gouvernement vient d'approuver le projet d'acte d'exécution de la Commission européenne pour la liaison transfrontalière Seine-Escaut. L'Europe témoigne ainsi clairement de son engagement de long terme en faveur du canal, au-delà des mécanismes de financement européens actuels. Au lendemain des élections, c'est là une manifestation évidente du rôle de l'Europe en faveur de nos territoires.

Que ce soit en matière de gouvernance ou de financement, y compris européen, vous pouvez constater la mobilisation totale du Gouvernement afin de concrétiser ce beau projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)