Réponse publiée le 9 juin 2020

Le ministre de la culture est très attentif à la gestion des ressources humaines, et plus spécifiquement à l'encadrement du recours à l'intermittence au sein de France Télévisions. Il se félicite de la politique volontariste de réduction de la précarité menée par l'entreprise depuis 2012. En effet, entre 2011 et 2018, la part de l'emploi non permanent a été réduite de 33 %. En 2018, le recours aux personnels non permanents a baissé pour la septième année consécutive. Il s'établit à 12,7 %, ce qui correspond à un nouveau point bas historique pour la société. Cette démarche s'appuie principalement sur une politique de « permanentisation » et d'intégration en CDI des collaborateurs ayant durablement collaboré en CDD. Ainsi, depuis 2011, 2 200 CDD ont été transformés en CDI. L'accord-cadre sur le déploiement du projet d'entreprise conclu le 9 mai 2019 par la direction et les principaux syndicats représentatifs au sein de France Télévisions s'inscrit également dans cette démarche. Cet accord prévoit notamment un effort de recrutement de 1 100 collaborateurs d'ici fin 2022 et fixe comme objectif de consacrer au moins 50 % des possibilités de recrutements à l'intégration en CDI de collaborateurs non permanents. Enfin, en réponse aux recommandations du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires culturelles et de l'inspection générale des affaires sociales sur le recours à l'intermittence à France Télévisions et Radio France de 2017, France Télévisions a mis en place de nouvelles procédures visant à développer un recours sécurisé et maîtrisé à l'intermittence et au CDD. En particulier, l'entreprise a instauré, depuis le 1er janvier 2018, des seuils annuels maximaux de recours aux CDDU (80 jours) et aux CDD de droits communs (120 jours).