Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail à la suite de la décision ministérielle, réduisant la contribution au développement de l'emploi (CDE) de 18 000 à 17 300 euros par an et par poste, dans les EBE du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Cette contribution est versée pour chaque embauche à temps plein d'un chômeur. Elle permet à l'EBE de financer la plus grande partie du salaire de la personne ainsi que le fonctionnement de l'entreprise, le complément étant apporté par la facturation des produits et services de l'EBE, et s'il y a lieu par des ressources supplémentaires (participation des collectivités locales le plus souvent). L'expérimentation est à sa deuxième année de fonctionnement effectif. Les EBE sont en pleine croissance : plus de 800 embauches en CDI à ce jour sur les 10 territoires expérimentaux, en croissance de 30 par mois. Il faut rappeler que la cible est d'éradiquer la privation d'emploi de longue durée, qui concerne 2 millions de personnes en France. Si l'on transpose le taux de réussite des 10 premiers territoires à la France, cette éradication entre dans le domaine du possible, pourvu que l'on donne à la démarche le temps et les moyens de se développer. L'équilibre financier des EBE est en revanche précaire : toutes ont dû recourir à des financements supplémentaires pour équilibrer leur budget. Dans ce contexte, et compte tenu des résultats sociaux des EBE ainsi que de la position du Président de la République, qui a loué les résultats de l'expérimentation actuelle et appelé à son extension, les décisions semblent en contradiction avec les propos tenus. De toute évidence, lorsque l'on compare la performance des EBE aux performances économiques issues du CICE, par exemple, le dispositif est compétitif. En effet, TZCLD est financé par une redirection des coûts de la privation d'emploi. C'est donc, à la différence des dispositifs d'aide à l'emploi, un jeu à somme nulle : l'État ne fait que rediriger vers les EBE des sommes qu'il aurait dépensées de toute façon, mais sans parvenir à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Il souhaiterait savoir quelle orientation le Gouvernement entend suivre au sujet de TZCLD, notamment s'agissant du financement des EBE et de l'essaimage de cette solution, qui donne satisfaction sur le terrain.