Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Le résultat des élections européennes a souligné l'accroissement d'une triple crise. Une crise démocratique : les fortes attentes suscitées par les manifestations des gilets jaunes et le grand débat national n'ont pas été satisfaites ; le dépit s'est traduit notamment par un vote particulièrement important en faveur des listes d'extrême droite. Une crise des territoires et des isolements : le vote contestataire qui s'y est concentré de façon phénoménale en témoigne. Une crise environnementale : malgré le « verdissement » de la plupart des listes, le score des écologistes en France et en Europe souligne la nécessité d'accélérer la transition écologique.

Les jeunes sont notre avenir, et c'est précisément sur ce thème qu'ils nous interpellent et nous jugeront – et ils auront raison.

Nous sommes en train d'examiner le projet de loi d'orientation des mobilités, qui, selon vous, a pour objectif de réduire les fractures sociales et territoriales, tout en répondant à l'urgence climatique. Or force est de constater que la trajectoire financière n'est pas suffisante.

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat ne répond pas non plus à l'urgence de la situation. Il ne contient pas de mesures concrètes fortes, alors que les besoins sont immenses. Concernant, par exemple, les énergies renouvelables et le logement, il faudrait être beaucoup plus ambitieux, en particulier en matière de lutte contre la précarité énergétique. On sait qu'il existe des solutions pour protéger notre planète et ses habitants : réintégrer les coûts environnementaux dans les prix des biens et des services, réinjecter massivement ce qui est collecté – y compris les financements innovants en faveur, en particulier, des personnes les plus isolées –, décentraliser toutes nos actions, en finir enfin avec le culte de la consommation sans limite, bref, inventer un monde nouveau, plus humain et plus respectueux de notre environnement.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin accélérer et passer des intentions à l'action, sur le plan environnemental ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Pancher, vous m'interrogez sur l'urgence écologique et sur la façon dont le Gouvernement, après les premières décisions qu'il a prises et les premières annonces qu'il a faites dès sa nomination en 2017, entend être à la hauteur de cette urgence. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, le président Le Gendre m'a posé une question qui illustrait, tout comme la vôtre, l'attachement que nos concitoyens ont formulé, en France comme partout dans l'Union européenne, aux questions de transition et d'urgence écologiques.

Comme je l'ai dit hier au président Le Gendre, je tiens à souligner que nous serons au rendez-vous de cette urgence. Nous y sommes déjà, depuis 2017, s'agissant des objectifs formulés, ainsi que de certains instruments qui, s'ils avaient parfois été déjà évoqués, n'avaient jamais été mis en œuvre ; je pense en particulier aux décisions effectives que nous avons prises concernant la fermeture d'un certain nombre de réacteurs nucléaires, dont ceux de Fessenheim, ou à l'interdiction de l'exploration d'hydrocarbures sur le territoire national. Cette décision, que nous avons prise et qui a été validée par l'Assemblée nationale et par le Sénat, répond bien entendu à l'urgence écologique et à la prise de conscience que vous avez évoquée.

J'ai indiqué aussi hier que nous étions engagés dans la transition écologique – et quand je dis « nous », je parle du pays dans son ensemble, et pas seulement du Gouvernement. D'ailleurs, des acteurs qui ne sont pas des acteurs nationaux et qui ne participent pas au débat politique national le reconnaissent. J'ai ainsi évoqué hier le classement établi par les organisations non gouvernementales européennes, qui ont dit à Bruxelles que la France était le troisième pays de l’Union européenne en matière d’efficacité et d’ambition pour ce qui est de la transition écologique. J'ai aussi cité le classement réalisé par l'université de Yale, qui situe la France à la deuxième place, sur un total de 185 pays je crois – je parle de mémoire –, pour ce qui est de l'ambition et de l'efficacité des politiques publiques liées à la transition écologique.

Nous sommes donc très largement engagés et nous obtenons des résultats. C'est important de le souligner, parce que pour tous ceux qui sont convaincus de l'urgence, on n'en fait jamais assez. Nombre de nos concitoyens savent que c'est important, mais se disent que c'est tellement délicat que nous ne serons jamais à la hauteur. Pourtant, on a constaté en 2018 une diminution de 4,5 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n'était encore jamais arrivé en période de croissance – jamais. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela signifie que nous obtenons des résultats, même si, bien entendu, nous devons aller encore plus vite. Il me semble néanmoins important de regarder la réalité en face et de réaliser que, dans un certain nombre de domaines, les politiques publiques que nous avons appliquées, collectivement, depuis quelques années, et que nous accélérons, commencent à produire leurs fruits. C'est une bonne nouvelle.

Nous voulons aller plus loin, avec des instruments de gouvernance différents. Tel est le sens de la création du Conseil de défense écologique ou de la convention citoyenne pour le climat, qui sera mise en place très prochainement et sur laquelle le ministre d'État, François de Rugy, aura l'occasion de revenir. Plusieurs textes législatifs s'inscriront dans la même logique, comme le projet de loi relatif à l'énergie et au climat ou le projet de loi d'orientation des mobilités, qui prévoit des investissements massifs. Vous dites, avec raison, monsieur le président Pancher, que certaines questions restent ouvertes, mais c'est heureux, puisque le texte va venir en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat : vous ne pouvez pas nous accuser de vouloir tout verrouiller avant ! (Sourires.) Il y aura donc, fort heureusement, un débat sur le sujet à l'Assemblée nationale, de même qu'il y en aura un sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Ce sera l'occasion d'évoquer toutes ces questions.

Je le répète encore une fois, regardons l'ambition que nous affichons, les instruments que nous utilisons, les résultats qui commencent à être obtenus, et discutons à cette lumière de l'urgence écologique et de l'implication pleine et entière de nos concitoyens dans ce domaine, soutenue par le Gouvernement et par la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)