Réponse publiée le 7 décembre 2021

Lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020, le Président de la République s'est engagé à renforcer le service public de l'école inclusive en garantissant à chaque élève en situation de handicap l'accès à une scolarisation adaptée à ses besoins éducatifs. L'évolution, en coopération, de l'offre scolaire et de l'offre médico-sociale, avec des modalités rénovées d'accompagnement, permet de proposer de multiples formes de scolarité adaptée aux élèves en situation de handicap : l'accompagnement par un établissement ou un service médico-social d'élèves scolarisés en inclusion individuelle, les dispositifs de scolarisation adaptée collective, tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), les classes d'autorégulation, les unités d'enseignement. Par ailleurs, la coopération s'exprime aussi par la possibilité pour l'école de recourir à la ressource en expertise et conseil du secteur médico-social, avec par exemple la mise en place depuis la rentrée 2019 des équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation. C'est dans ce cadre que s'inscrit la réflexion sur les instituts nationaux des jeunes aveugles et de jeunes sourds. Une mission inter-inspections a été chargée d'un état des lieux partagé des situations des instituts et de « formuler des propositions sur les perspectives d'évolution des établissements en vue de répondre au mieux aux besoins de leurs élèves et de valoriser le savoir-faire des équipes au plan pédagogique et médico-social ». Dès la remise du rapport, la vocation des instituts à contribuer à garantir l'exercice du droit à scolarisation et à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes déficients sensoriels, tout en gardant leur caractère national, a été réaffirmée. Une concertation engagée au sein de chaque institut pour en faire évoluer les projets de service a conduit à des schémas d'évolution de la scolarisation, formalisés avec l'appui des rectorats et des agences régionales de santé. Ces schémas s'appuient sur la diversité de dispositifs, permettant ainsi de s'adapter aux besoins spécifiques de chaque enfant, tout en favorisant l'inclusion scolaire. Ainsi, il n'a pas été question de supprimer, mais de conforter une offre, s'appuyant sur des professionnels reconnus et les partenaires des établissements, et prenant en compte les orientations nationales de l'école inclusive et de l'évolution de l'offre médico-sociale.