Question de : Mme Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2017

TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour le groupe La République en marche.

Mme Sabine Thillaye. Monsieur le Premier ministre, hier soir, dans la nuit, un accord ambitieux a été trouvé sur la révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés. Pour la France, pour l'Europe, c'est un succès majeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Depuis plusieurs mois, le Président de la République s'est mobilisé pour faire respecter le principe d'une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. Il a multiplié les rencontres avec ses homologues et est parvenu à convaincre des États initialement très réticents. C'est la preuve qu'une France engagée en Europe, c'est une France écoutée et respectée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Cet accord, monsieur le Premier ministre, c'est aussi un succès indéniable pour votre gouvernement et pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Les avancées sont majeures : plafonnement de la durée du détachement ; consécration du principe : « à travail égal, salaire égal » ; renforcement, enfin, de la lutte contre les abus, les fraudes et le dumping social.

Mme Danièle Obono. Non !

M. Alexis Corbière. Ce n'est pas vrai !

Mme Sabine Thillaye. La commission des affaires européennes a été à l'initiative pour apporter une contribution utile aux négociations. Je tiens ici à saluer, sur ce point, le travail de Jean-Louis Bourlanges et de Typhanie Degois (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM), dont la proposition de résolution sur le détachement des travailleurs a été adoptée par notre assemblée à une très large majorité.

Monsieur le Premier ministre, l'accord conclu hier soir au Conseil de l'Union européenne est historique.

M. Thibault Bazin. C'est une capitulation !

Mme Sabine Thillaye. Il constitue une première étape décisive vers la construction d'une Europe sociale, une Europe qui protège. Quelle est votre réaction sur cet accord et sur les conséquences qu'il aura ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Vous avez raison, madame la députée, l'accord conclu hier est un bon accord.

M. Thibault Bazin. Pas pour tout le monde !

Mme Caroline Fiat. Pas pour les salariés !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. C'est un bon accord pour l'Europe, pour la France et pour l'ensemble des travailleurs français et européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Cet accord, il ne nous a pas été concédé par des partenaires qui, spontanément, auraient été sur la même ligne que nous. Il a été obtenu parce que le Président de la République, les membres du Gouvernement, la diplomatie française,…

M. Fabien Di Filippo. Se sont couchés !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …les députés européens et Mme la ministre du travail ont effectué un travail remarquable de discussion, de persuasion et de diplomatie. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) À chaque entretien entre des responsables français et européens, le sujet était évoqué, et les arguments français étaient poussés, si bien qu'une majorité a pu se constituer.

Dans une discussion, mesdames, messieurs les députés, on n'obtient pas toujours ce que l'on souhaite. Mais quand les positions françaises prévalent, comme c'est le cas ici ; quand l'accord est meilleur que celui mis sur la table à Malte il y a quelques mois, comme c'est encore le cas ; quand l'accord, en un mot, est meilleur que celui qui prévalait avant la discussion, alors il faut s'en réjouir. J'aimerais donc que ceux qui contestent cet accord considèrent le parcours effectué depuis que nous avons engagé la discussion : qui, sur ces bancs, peut nier que la situation est meilleure après l'accord qu'avant l'accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Sur quatre points majeurs nous avons pu, grâce à un travail minutieux, patient et déterminé, obtenir des avancées : c'est vrai sur le principe « à travail égal, salaire égal », dans un même lieu, sur la durée du détachement,…

M. Éric Coquerel. Elle est en moyenne de trois mois en Europe !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …comme sur les moyens de contrôle pour éviter les fraudes. Sur ces points, nous avons obtenu beaucoup, et nous devons maintenant passer à la mise en œuvre.

Je veux enfin vous exprimer, très tranquillement et très solennellement, la très grande fierté que nous éprouvons face au résultat obtenu, et la très grande fierté d'avoir au sein de ce gouvernement, à mes côtés, une ministre du travail exceptionnelle, qui a joué tout son rôle en cette occasion. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LC.)