Réponse publiée le 23 janvier 2018

Le Gouvernement est pleinement conscient que la transition énergétique va s'accompagner d'une mobilisation accrue en minéraux et métaux. Les conclusions du rapport de la Banque mondiale confirment celles auxquelles sont parvenues d'autres instances. Ainsi, le Groupe international des experts sur les ressources (GIER) a publié, en 2016 un rapport (Green technology choices. the environmental and resource implications of low-carbon technologies) qui compare, dans une perspective « cycle de vie », les impacts environnementaux associés à différentes technologies de production d'électricité ainsi que la consommation de ressources minérales. Il montre que, si les technologies renouvelables de production d'électricité se traduisent par une réduction de tous les impacts environnementaux, elles s'accompagnent aussi d'une consommation accrue de ciment, de cuivre, et de nombreux autres métaux. Au niveau européen, la Commission européenne a, elle aussi, engagé des travaux d'évaluation des besoins en ressources minérales associées à la transition énergétique dans le cadre de sa stratégie sur les matières premières. Au niveau national, le Plan ressources pour la France 2017 fait le même constat. Il recommande de mener une analyse approfondie des besoins en métaux associés à l'atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et de façon générale sur l'ensemble des politiques publiques pertinentes (logement, infrastructures, etc.). Le Comité des métaux stratégiques (COMES), créé en 2011 dans le cadre du développement d'un plan matières stratégiques et qui associe pouvoirs publics et entreprises, a engagé des travaux visant à mieux connaître les besoins en matières premières pour la transition énergétique. Dans une note de position relative aux métaux de la transition énergétique, le COMES appelle à un effort de veille et d'intelligence économique sur l'ensemble de la chaîne de valeur (extraction, production, etc.) des ressources minérales. Le projet SURFER (soutenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le Bureau de recherches géologiques et minières et le Centre national de la recherche scientifique) pourra apporter des éléments d'analyse sur l'impact du déploiement des énergies renouvelables (période 2015-2050 en France) sur les besoins en matières et notamment en matières premières de base et en métaux critiques, en énergie et en eau. Dans le cadre de son programme d'investissements d'avenir, le Gouvernement soutient financièrement les activités de recherche et développement sur la production de métaux stratégiques.Plusieurs projets industriels ont d'ores et déjà vu le jour. La France vient d'augmenter et d'élargir sa production de métaux stratégiques : augmentation de la capacité de production d'indium du site Nyrstar (Auby), inauguration d'EcoTitanium®, première usine de recyclage de chute de titane de qualité aéronautique, qui s'ajoutent aux productions (déjà présentes) de silicium métal et d'hafnium. L'État accompagne également le regain d'activité d'exploration du territoire minier avec la délivrance, depuis 2012, d'une dizaine de permis exclusifs de recherche. Il assure par ailleurs le suivi des acteurs de la filière extractive. Les matières premières nécessaires à la transition énergétique, comme toutes les matières premières, doivent être produites dans des conditions environnementales et sociales soutenables. C'est pour cela que le Gouvernement a lancé une réforme du code minier afin qu'il prenne mieux en compte les impacts environnementaux et sociaux associés à ces activités. Il s'agira aussi de développer des systèmes de certification internationaux permettant de garantir les conditions environnementales et sociales d'extraction et de production des matières premières importées.