Texte de la question
Mme Florence Lasserre-David appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le marquage d'animation des pistes cyclables. Les modifications introduites par le Plan d'action pour les mobilités actives ont permis de légaliser et donc d'encadrer l'usage de marquage d'animation en aire piétonne et en zone de rencontre, permettant ainsi aux conducteurs de mieux percevoir que la chaussée n'était plus destinée à la circulation des véhicules motorisés. L'arrêté sur la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière a ainsi été modifié par l'arrêté du 23 septembre 2015 qui a introduit le marquage d'animation dans ces zones apaisées. Des collectivités souhaitent également pouvoir recourir au marquage d'animation sur les pistes cyclables et les voies vertes afin d'améliorer leur identification et de faciliter l'orientation des cyclistes sur ces aménagements en signalant un itinéraire par du marquage. Cette demande est croissante notamment dans le cadre du déploiement des réseaux cyclables à haut niveau de service ou « réseaux express vélo ». La réglementation actuelle ne permet le marquage d'animation que dans les aires piétonnes et les zones de rencontre ; or cet outil est également très utile, de façon temporaire ou pérenne, pour accompagner le déploiement des réseaux cyclables en renforçant la lisibilité, l'ambiance et la sécurité des itinéraires. Elle lui demande donc si elle envisage d'étendre le marquage d'animation aux pistes cyclables et aux voies vertes.
Texte de la réponse
Le Gouvernement souhaite résolument renforcer la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien des Françaises et des Français. Il s'agit d'un mode de transport écologique, économique, pratique et bon pour la santé. Un fond mobilités actives est inscrit au budget de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) pour aider les collectivités locales à développer les aménagements cyclables. La loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit également l'obligation pour les maîtres d'ouvrages de réaliser des aménagements cyclables lors de création ou rénovation de voiries et de maintenir les continuités cyclables et piétonnes lors de créations ou rénovations d'infrastructures de transport. Aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée 5 mètres en amont des passages piétons, sauf si cet emplacement est réservé aux vélos ou engins de déplacement personnel. Les règles de circulation et de signalisation routière, ainsi que l'aménagement de l'espace public jouent un rôle fondamental dans le développement des mobilités actives, la marche et le vélo. Les dernières années ont été marquées par des évolutions fortes du code de la route en faveur des modes actifs dont les nouvelles possibilités de marquages aux sol : animation, trajectoires matérialisées pour les cycles et les piétons, entrées de zones de circulation apaisée, signalisation de l'angle mort prévue par la LOM. Les marques de guidage pour les cycles sur les aménagements cyclables sont définies à l'article 118-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - marques relatives aux cycles, qui a été complétée par arrêté du 12 décembre 2018. La pose d'un numéro ou d'un symbole non commercial est ainsi autorisée pour indiquer la continuité d'un itinéraire cyclable (numéro de l'itinéraire, symbole d'une eurovéloroute, …). Les marques sur chaussée doivent être blanches en marquage permanent ou jaune en marquage temporaire.