Texte de la question

M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la silice cristalline pour la santé des travailleurs au contact de cette substance. Dans un rapport publié le mercredi 22 mai 2019, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) chiffre entre 23 000 et 30 000 le nombre de travailleurs exposés à la silice cristalline, substance pourtant classée « cancérogène » depuis 1997 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). La silice cristalline est une substance présente dans le sable et la roche, ce qui en fait le minéral le plus répandu au monde. Lors du travail de la pierre, du marbre, du béton ou autre matériel de construction, la silice cristalline se transforme en une poussière très fine qui s'introduit dans les poumons des travailleurs et peut s'y accumuler. Cette accumulation peut être la cause de nombreuses maladies, comme la silicose. La particule est comparable aux poussières d'amiante dont les effets désastreux sur la santé sont aujourd'hui connus. La silice cristalline est classée dans la liste dite de « valeur limite d'exposition professionnelle » (VLEP) fixant, comme son nom l'indique, une limite maximale d'exposition des travailleurs professionnels à la substance. L'ANSES énonce, dans son rapport, que le seuil de 0,1 mg par mètre cube, recommandé par cette liste de VLEP, est atteint ou dépassé pour de nombreux travailleurs, ce qui constitue donc, pour eux, « un risque sanitaire particulièrement élevé ». L'Agence précise, en outre, que 365 000 personnes inhaleraient régulièrement ce minéral du fait de leur activité professionnelle mettant indubitablement leur santé en danger. Cette situation à risque a pourtant été prise en compte par l'Union européenne qui a adopté, en 2017, une directive modifiant la directive 2004/37/2398, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette nouvelle directive vient y ajouter la silice cristalline. La France n'a pas encore transposé cette directive dans notre droit, alors même que la liste des pathologies que cette substance favorise, s'allonge. L'ANSES énonce ainsi comme pathologies possibles la silicose, le cancer bronchopulmonaire, certaines maladies auto-immunes, la tuberculose ou encore certains problèmes rénaux. Par conséquent, il souhaiterait tout d'abord connaître le calendrier envisagé par le ministère pour transposer la directive européenne n° 2017-2398, tout en sachant que la France a jusqu'au 17 janvier 2020 pour le faire. L'ANSES préconise également de revoir à la baisse le taux de la VLEP, actuellement à 0,1 mg par mètre cube, et recommande également de réviser les tableaux des maladies professionnelles pour que les conséquences de la silice cristalline soient prises en compte et ce, le plus rapidement possible. La santé de milliers de travailleurs dépend des actions du ministère. Il souhaiterait donc connaître les mesures concrètes qui seront prises afin de réduire drastiquement le nombre de travailleurs exposés à cette poussière, et savoir si les préconisations de l'ANSES, telles qu'énoncées précédemment, seront mises en place.