Réponse publiée le 30 janvier 2018

Le financement de l'entretien du réseau routier national constitue un enjeu à la fois pour l'économie nationale et pour le secteur du transport routier. L'abandon de l'écotaxe a partiellement été compensé par une augmentation des droits d'accise sur les carburants. Cette mesure n'est pas suffisante au regard des besoins de financement pour le maintien et la modernisation de nos réseaux. Une participation de la filière du transport routier doit être étudiée avec le souci de ne pas dégrader la compétitivité du secteur qui bénéficie, par ailleurs, de dispositifs de soutien tel que le taux réduit de gazole applicable aux professionnels. Le Gouvernement est, en effet, attentif à la compétitivité de la filière et, plus largement, aux conditions d'exercice d'une concurrence libre et non faussée dans le transport routier. Les autorités françaises se mobilisent aussi au niveau européen pour promouvoir, dans le cadre des négociations sur le paquet mobilité, des conditions de concurrence équilibrée. Le Gouvernement a entamé, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, une réflexion avec l'ensemble des parties prenantes sur la mise en place d'un dispositif innovant de financement des infrastructures avec l'objectif de sauvegarder les relations de proximité, intégrer les trafics de transit et ne pas entraver la compétitivité d'acteurs économiques ou de territoires spécifiques. Ces objectifs participent de notre volonté de renforcer la compétitivité du secteur. Le Comité d'orientation des infrastructures installé dans ce cadre a pour mission de proposer une statégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport avec un volet programmatique pour la future loi d'orientation des mobilités.