Réponse publiée le 27 février 2018

Le service d'aide multi professionnelle pour enfants et adolescents en difficulté (SAMEAD) mis en place dans le département de la Loire répond à l'objectif de prise en charge précoce de la souffrance et des troubles psychiques des enfants et des adolescents, grâce à une organisation reposant sur la coopération des différents acteurs présents sur le territoire. En ce sens, le Gouvernement soutient pleinement cette initiative et la dynamique partenariale qu'elle porte. Celle-ci a par ailleurs vocation à s'inscrire dans le projet territorial de santé mentale prévu à l'article L. 3221-2 du Code de la santé publique. En outre, l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a permis d'introduire un dispositif de nature à faciliter la mise en œuvre d'expérimentations et de permettre leur pérennisation sur la base d'une évaluation. L'objectif de ce dispositif est de donner les moyens aux acteurs de terrain de proposer et de mettre en œuvre de nouvelles organisations dès lors qu'elles contribuent à améliorer le parcours des patients, l'accès aux soins ou encore la pertinence des prises en charge et des prescriptions de médicaments. L'article 51 constitue une véritable rupture dans la conception de la régulation du système de santé puisqu'il permet pour la mise en œuvre de ces expérimentations de déroger à la plupart des règles tarifaires en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social. Il permet aussi d'assouplir certaines contraintes réglementaires. Les expérimentations pourront être d'initiative locale ou nationale et, après autorisation (par arrêté des directeurs généraux des agences régionales de santé ou des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé), pourront ensuite être déployées au niveau local, régional ou national. Un tel dispositif sera de nature à répondre à la souplesse nécessaire pour expérimenter puis le cas échéant pérenniser des organisations innovantes telle que celle évoquée.