Réponse en séance, et publiée le 28 mars 2018

SITUATION DES EHPAD
M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n°  202, relative à la situation des EHPAD.

M. Dino Cinieri. Madame la ministre des solidarités et de la santé, nous souhaitons, avec ma suppléante, Sylvie Bonnet, appeler votre attention sur la situation dramatique dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En effet, l'augmentation du niveau de dépendance des résidents en EHPAD alourdit la charge de travail des personnels soignants. Les sous-effectifs pèsent lourdement sur les conditions de travail et la diminution brutale des contrats aidés, votée par votre majorité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, contribuera à fragiliser encore plus un grand nombre d'établissements. Alors que, face au vieillissement de la population, les Allemands ont en moyenne 1,2 agent par résident, la France en affecte à peine 0,6.

Les professionnels – y compris les membres des corps de direction, ce qui est une première – se sont massivement mobilisés le 30 janvier dernier, puis à nouveau le 15 mars, pour expliquer leur souffrance et celle des résidents, car ces métiers sont difficiles. La dégradation des conditions de travail dans les EHPAD épuise les personnels, lesquels endurent une véritable souffrance au travail, ce qui aboutit à un taux d'absentéisme très largement supérieur à la moyenne nationale. Malgré le dévouement des personnels, la prise en charge de nos aînés devenus dépendants s'en trouve gravement dégradée.

De surcroît, la tarification ternaire est source de complexité pour tous les acteurs du secteur, et les établissements publics devront compenser les pertes de ressources de la section dépenses par les crédits d'assurance maladie, alors que ces crédits devaient permettre de créer des postes.

Par ailleurs, les familles s'inquiètent grandement des rumeurs d'augmentation des tarifs journaliers, qui représentent déjà une dépense supérieure à 1 800 euros par mois, soit 500 euros de plus que la pension de retraite moyenne.

Madame la ministre, que répondez-vous aux inquiétudes des personnels et des familles de résidents des EHPAD ?

Comptez-vous engager en urgence une réforme des financements afin de maintenir un service public d'accueil des personnes âgées digne d'une grande démocratie ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Cinieri, permettez-moi tout d'abord de rappeler que le budget global voté en loi de financement de la Sécurité sociale est en hausse de 3,6 % pour l'ONDAM médico-social. Je ne peux vous laisser dire que ce budget est en baisse alors que nous accompagnons la réforme de la tarification des EHPAD de plus de 100 millions d'euros aujourd'hui, votés dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Vous m'interrogez sur un sujet qui est l'une de mes priorités depuis mon arrivée. Nous sommes face à un véritable enjeu de société : le vieillissement de la population et l'aggravation du niveau de dépendance de nos aînés. Nous devons, en effet, changer en profondeur le modèle de l'EHPAD en tirant le meilleur parti de ce qui se fait déjà dans les territoires, mais aussi au niveau international.

L'augmentation du nombre de places d'hébergement temporaire me paraît également nécessaire. Nous en avons voté un certain nombre cette année, mais nous devons mieux les valoriser financièrement.

Une de mes priorités sera également de valoriser les personnes qui travaillent auprès des personnes âgées en orientant notamment les nouveaux contrats parcours emploi compétences vers les EHPAD.

Enfin, nous travaillerons sur la question de l'aide sociale à l'hébergement en réfléchissant au pilotage global de cette politique, en lien étroit avec les départements, puisqu'elle ne dépend pas seulement de l'État – c'est d'ailleurs l'une des difficultés qui se posent aujourd'hui.

S'agissant du taux d'encadrement et de l'objectif du ratio d’une personne soignante pour un résident, rappelons qu'il n'a aucun fondement théorique ou scientifique et qu'il ne saurait être considéré comme une norme. Il n'est pas généralisé au niveau européen, contrairement à ce que l'on entend parfois dire. Il n'a pas de sens dès lors qu'il est déconnecté de tout lien avec le degré de dépendance des personnes. Par exemple, dans certaines unités accueillant des personnes très dépendantes, il y a déjà des cas où l'on se situe à un pour un, en particulier pour la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.

Nous devons, dans la mesure du possible, améliorer le taux d'encadrement, en particulier pour la prise en charge de la dépendance et des soins. C'est ce que le Gouvernement fait déjà, en allouant une enveloppe spécifique pour recruter des infirmières et des aides-soignants, y compris des infirmières de nuit, pour les EHPAD, dès cette année.

Nous devons donc travailler ensemble aux voies et moyens de progresser s'agissant de l'environnement humain auprès des personnes dépendantes, afin de rendre cet encadrement le plus efficace possible. C'est la feuille de route que le Gouvernement élabore aujourd'hui pour mieux accompagner le vieillissement de notre population.

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri. Merci pour vos explications, madame la ministre. Certes, le budget a été augmenté de 3,6 %, mais c'est très insuffisant par rapport aux besoins des EHPAD, en particulier ceux de leurs personnels, qui sont en souffrance.