Texte de la question

M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre des armées sur la note de la direction du renseignement militaire (DRM) datée du 25 septembre 2018 et révélée au grand public par des journalistes du média d'investigation Disclose le 15 avril 2019. Cette note de la DRM indique qu' « un bataillon supplémentaire de canons automoteurs Caesar avait été déployé à la frontière saoudo-yéménite, côté saoudien, portant à 48 le nombre de Caesar dans cette zone. (...). La DRM n'est cependant pas en mesure d'évaluer de manière précise le dispositif saoudien actuel à la frontière, du fait d'un manque de capteurs dans la zone ». En matière d'artillerie, la note précise que « le dispositif est appuyé par des pièces disposant d'une portée de 18 à 42 km : canons tractés 155 FH 70 et M-198, canons automoteurs Caesar, PLZ-45 et M109 (...) La DRM n'est pas en mesure de localiser précisément les pièces d'artillerie saoudiennes à la frontière en septembre 2018 » ; « À la date du 25 septembre 2018, une quarantaine de chars Leclerc émiriens sont observés en défense fixe de camps et de positions avancées dans l'Ouest, sur les quelques 70 chars déployés par les EAU dans le cadre de l'opération Redonner l'Espoir. Dans le cadre des opérations loyalistes et de la Coalition vers la ville portuaire d'al-Hudaydah, les Leclerc émiriens ne sont pas observés en première ligne. Ils sont néanmoins déployés sur l'emprise d'al-Khawkhah, à 115 kilomètres d'al Hudaydah ». Enfin, la note confirme que des nacelles de désignation laser Damoclès sont employées par les forces aériennes saoudiennes, et pourraient être employées au Yémen ; que de l' « artillerie de 155 mm (canon automoteur sur châssis camion à roues) CAESAR » bien que « non déployée au Yémen » est « présent côté saoudien à la frontière saoudo-yéménite (en défensive) » mais avec une « portée à 42 km (provinces du nord du Yémen) » ; que des frégates de « classe al-Madinah et Makkah » participent au « blocus naval » ou encore qu'un « avion-ravitailleur A330 MRTT opère au Yémen, probablement depuis la base de Jeddah (Arabie Saoudite) ». Interviewée par le journaliste Jean-Jacques Bourdin le 8 mai 2019, Mme la ministre a indiqué qu'elle n'avait « pas du tout l'habitude de commenter les notes qui sont classifiées », évitant ainsi d'avoir à répondre des contradictions que cette note faisait naître par rapport à de précédentes déclarations aux Français. De même, à la demande de Mme la secrétaire générale à la sécurité et la défense nationale, le président du tribunal administratif de Paris s'est plié à une demande de suppression unilatérale de la note de la DRM qui avait été produite par l'association ASER dans le cadre de son recours contre la décision portant refus de suspendre les exportations d'armes françaises aux pays engagés dans la guerre du Yémen ; au risque de violer le droit à un procès équitable. Personne ne saurait valablement contester la nécessité de couvrir du secret défense certaines informations ou certains faits dont la divulgation au public serait de nature à nuire à la sécurité de l'État et, de ce fait, aux citoyens. Il est ainsi normal que la justice puisse parfois se heurter à l'évocation du secret défense. Pour autant, un recours systématique au secret défense alors même que les informations sont connues du public, montre que le Gouvernent ne souhaite pas répondre de son inertie complice face aux horreurs de la guerre du Yémen. C'est également vouloir empêcher l'œuvre de justice en interdisant aux juges administratifs de se prononcer en toute connaissance de cause sur la légalité des exportations d'armes françaises. Cela est d'autant plus vrai que le secret a été publiquement révélé par des journalistes d'investigation dans le but légitime et nécessaire, dans une société démocratique, d'informer le public. En dépit de sa divulgation, il lui demande si le Gouvernement compte déclassifier la note de la DRM datée du 25 septembre 2018 et lever ainsi tout obstacle à la vérité sur le rôle de la France dans le conflit au Yémen.