Réponse publiée le 23 mars 2021

La formation à la conduite est une priorité du Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité routière. Elle est un levier de changement très puissant des comportements sur la route. L'ambition de l'éducation routière est de former des conducteurs sûrs pour eux-mêmes et pour autrui, responsables et respectueux de l'environnement, au-delà de la seule réussite aux épreuves du permis de conduire. Pour autant, la réglementation du code de la route ne doit pas être un obstacle à l'émergence de nouveaux modèles économiques dès lors que les objectifs précités sont respectés. Les plateformes en ligne peuvent constituer un complément à l'offre proposée par les écoles de conduite de proximité, dont le maillage territorial est essentiel, en ce sens qu'il favorise le lien social. En outre, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, permet aux consommateurs de conclure, à distance, des contrats de formation avec les écoles de conduite. Le Gouvernement est attentif à la surveillance des établissements d'enseignement de la conduite. À ce titre, des contrôles ont lieu tous les ans depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Ainsi, en 2018, les services de l'État ont opéré des contrôles dans plus d'un millier d'établissements, répartis sur l'ensemble du territoire national. Les établissements ayant fait l'objet d'anomalies les années précédentes ont été ciblés en priorité et toutes les écoles de conduite qui exercent leur activité exclusivement « en ligne » ont également fait l'objet d'un contrôle. Toutefois, afin d'apporter davantage de sécurité aux établissements d'enseignement de la conduite, le Gouvernement a souhaité, à travers la réforme du permis de conduire annoncée par le Premier ministre le 2 mai 2019, apporter à l'ensemble du secteur de l'éducation routière des garanties en termes de contrôle par les services de l'État. Ce travail requerra au préalable le développement de plusieurs applications informatiques, et particulièrement le déploiement du livret de formation numérique, ainsi qu'une application de contrôle des stages et des formations qualifiantes. Ce dispositif, qui sera mis en œuvre dans le courant de l'année 2021, devrait permettre de renforcer qualitativement les contrôles et de mieux cibler ces derniers. Par ailleurs, les mesures présentées par le Premier ministre, à la suite du rapport qui lui a été remis par Madame la députée Françoise DUMAS, ont pour objectif de garantir, dans le temps et en tous points du territoire, une bonne formation des jeunes conducteurs et une meilleure accessibilité à l'examen. Ainsi, un enseignement du code sera dispensé lors du service national universel. Les participants bénéficieront de deux modules relatifs à « la sensibilisation aux risques » et au « code de la route ». Ces deux séquences seront confiées, dans le cadre d'une procédure locale, aux écoles de conduite disposant du label de qualité. L'État prendra d'ailleurs en charge la première présentation à l'épreuve théorique du permis de conduire (dont le prix est fixé à 30 € par la réglementation). A terme, il s'agit de sensibiliser l'ensemble d'une classe d'âge (soit 800 000 jeunes) aux enjeux de la sécurité routière. Enfin, le Gouvernement souhaite encourager l'usage du simulateur dans l'apprentissage de la conduite à travers la mise en œuvre d'une mesure d'incitation fiscale (sur-amortissement) pour les exploitants des écoles de conduite. Cet apprentissage est aussi performant que celui dispensé dans des conditions réelles de circulation ; il permet de réduire la durée et donc le coût de la formation à la conduite dispensée dans un véhicule. Cette disposition remet ainsi l'usage du local d'enseignement au cœur de la formation.