Question de : M. Benoit Simian
Gironde (5^e circonscription) - La République en Marche

M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'importance de préserver un parc de matériel Corail de nuit et de jour pour la création de nouvelles liaisons et pour offrir aux opérateurs entrants un matériel efficace et bon marché. Le matériel Corail est âgé mais de très bonne qualité. Par ailleurs il est composé de voitures tractées, ce qui est particulièrement efficace surtout en convois de plus de sept voitures. Les voitures tractées offrent des coûts d'entretiens réduits. L'utilisation de voitures pilotes permet de constituer des rames réversibles, et éviter les besoins de manœuvres dans les gares de rebroussement. Les opérateurs entrants qui souhaitent intervenir sur le marché de type Intercité de nuit (ou de jour) seront probablement intéressés par les rames tractées. L'opérateur autrichien ÖBB a basé sa stratégie sur ce type de trains avec succès. En France les Intercités 100 % Éco ont également rencontré un certain succès avec l'utilisation des voitures Corail. Pour ce qui concerne les Intercités de nuit, l'offre est actuellement réduite à deux lignes. Pourtant la France est le plus grand pays de l'Union européenne en surface et les lignes LGV ne peuvent desservir toutes les liaisons. Les trains de nuit seraient pertinents en particulier sur les transversales et d'autant plus pour le sud de l'Hexagone, par exemple pour relier la région Nouvelle Aquitaine aux régions Grand Sud ou Rhône-Alpes. Dans l'attente de l'ouverture de nouvelles lignes de nuit ou de jour, il serait pertinent de préserver le matériel roulant, d'autant plus qu'il existe une pénurie de voitures couchettes au niveau de l'Union européenne (UE). Abandonner aujourd'hui le parc Corail pourrait se révéler onéreux : un opérateur entrant ne pourra pas racheter à ses frais des voitures neuves qui s'amortissent sur 30 ans. C'est donc à l'État d'anticiper les économies réalisables. Il est possible d'éviter dans les prochaines années d'acheter intégralement neuf des voitures trains de nuit en rénovant - progressivement - un nombre croissant de voitures Corail. L'État gagnera donc à préserver les voitures couchettes mais aussi les sièges inclinables qui permettent des « petits prix » très appréciés, ou encore les Corails de jour qui pourront être rénovés par exemple en voitures-lits. Actuellement SNCF Mobilités est le seul opérateur autorisé à utiliser les rames Corail. La SNCF s'appuie sur la directive REACH pour justifier une interdiction de les céder, pour raison de présence d'amiante (non mobile, enfermé dans les cloisons et les planchers). Pourtant il semble que l'Union européenne n'a pas arrêté de décision définitive sur ce point. L'interdiction de cession constitue dans tous les cas une distorsion de concurrence, dans la mesure où les opérateurs entrants se verraient refuser l'utilisation d'un matériel que la SNCF peut par contre continuer à utiliser. Aussi, afin d'optimiser les dépenses publiques en vue de la reprise du trafic, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est en mesure d'exiger de l'opérateur SNCF des mesures conservatoires du parc Corail. Il interroge également le Gouvernement afin de savoir s'il pourra veiller à rendre possible la cession de ce matériel aux opérateurs entrants souhaitant offrir des prestations de type train de nuit ou de jour. Enfin, il demande si le gouvernement pourra intervenir auprès de l'UE pour valider la possibilité de céder à la concurrence le matériel Corail inutilisé.