Texte de la question

M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir des artistes-auteurs dans le cadre de la future réforme des retraites. Depuis la loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 relative à la sécurité sociale des artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, les artistes-auteurs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, mais ne paient que les cotisations salariales, les cotisations patronales étant assurées par une contribution diffuseur. Cela correspond à une cotisation totale de 15,3 % environ - une cotisation salariale de 7,30 % à laquelle s'ajoute le régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels à un taux de 8 %. M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a confirmé que le taux de cotisation unifié et - complémentaire comprise - s'élèverait à 28 %. Dans l'optique d'une suppression de tous les régimes spéciaux où chaque euro cotisé apporterait les mêmes droits pour tous, on peut envisager deux scénarios pour les artistes-auteurs : soit une hausse du taux de cotisation de 13 points de pourcentage, soit une perte de 15 % de pouvoir d'achat pour les artistes-auteurs ; soit un taux de cotisation qui resterait à son niveau actuel de 15,3 %, et donc une retraite inférieure de 45 % à celle des salariés, pour un même revenu. Cette situation est d'autant plus préoccupante que près de la moitié des artistes-auteurs gagnent moins d'un SMIC par mois : 41 % des auteurs du livre selon une étude de la direction générale des médias et des industries culturelles de mars 2017, 47 % des auteurs de bande dessinée selon une étude des États généraux de la bande dessinée de décembre 2016. Ni le cabinet de M. Delevoye, ni le ministère de la culture n'ont, pour l'instant, révélé les contours de la réforme des retraites pour les artistes-auteurs. Ainsi, il souhaite savoir quels sont les plans du Gouvernement pour l'avenir du système de retraite des artistes-auteurs pour ne pas toucher à leurs revenus actuels, tout en maintenant le principe d'universalité qui guide la réforme.