CONSÉQUENCES DE LA SÉCHERESSE SUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Olivier Gaillard, pour le groupe La République en marche.

M. Olivier Gaillard. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues parlementaires gardois, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Après le gel d'avril 2017, une sécheresse sévère a touché l'ensemble des filières agricoles, y compris les éleveurs, qui sont contraints de nourrir les animaux avec le stockage de fourrage d'hiver.

La viticulture connaît une chute de rendement vertigineuse : un million d'hectolitres au moins manque à la production viticole gardoise par rapport à 2016. La baisse de production oscille entre 30 % et 50 % selon les exploitations, et cette tendance n'est pas près de s'inverser, d'où les réflexions engagées sur l'irrigation dans le département du Gard.

Déjà soumise aux cours internationaux et aux importations massives qui tirent les prix vers le bas, l'agriculture connaît actuellement, dans certaines de ses filières et territoires, des situations dérogeant à la norme, tant les effets du climat sont devenus mortifères pour le maintien de l'activité et d'une juste rémunération.

L'hypothèse d'un traitement fiscal d'exonération totale, appliqué selon des critères clairs et objectifs, aurait l'avantage d'apporter des réponses différenciées aux agriculteurs qui subissent cette sécheresse historique.

Trop nombreuses sont les exploitations qui voient leur survie compromise. La crainte est grande que les 30 millions d'euros de l'enveloppe nationale – toutes filières confondues – du fonds d'action sanitaire et social ne suffisent pas, non plus que le dégrèvement d'office proportionnel aux pertes subies.

Au vu de l'état des trésoreries et des difficultés croissantes des agriculteurs, qui subissent dans le même temps les événements climatiques défavorables et la baisse du prix de leurs produits sur le marché, quelles réponses seront apportées par le ministère à court et à moyen terme ?

Dans ce contexte peu rassurant pour la viabilité des exploitations, il est déjà un élément à propos duquel les bonnes nouvelles sont bienvenues : les aides. Quelles explications et perspectives de solution pouvez-vous nous fournir concernant les blocages, les retards du versement de la dotation jeunes agriculteurs, du versement des mesures agro-environnementales, de l'aide à l'agriculture biologique des années 2015 et 2016 et du financement des dossiers relatifs au plan de compétitivité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin. Il faudrait lire nos propositions, mais vous avez rejeté notre proposition de loi !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, je sais, nous savons la souffrance à laquelle cette sécheresse expose un grand nombre de nos viticulteurs sur le territoire.

À ce stade, nous sommes en train d'évaluer l'ampleur des pertes dont les agriculteurs et les producteurs ont été victimes. Cette situation nous rappelle la nécessité de donner des moyens à notre agriculture pour relever le défi de la préservation des ressources en eau. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l'État apporte un fort soutien à une mobilisation durable de la ressource en eau qui tienne compte de la diversité des agricultures et des territoires.

Je souhaite également m'appuyer sur des réalisations concrètes et des solutions innovantes, tout en veillant à ne pas fragiliser les exploitations agricoles par des charges administratives et financières supplémentaires qui seraient trop lourdes pour nos producteurs.

Vous m'interrogez également sur les retards de paiement des aides de la PAC. Vous le savez, lundi 16 octobre, l'État a honoré ses engagements en versant 6,3 milliards d'euros sur les comptes d'exploitation des agriculteurs français. Il s'agit du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable pour 2017 et du plus important versement d'aide agricole jamais réalisé en France en une seule fois.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est engagé aux côtés de nos producteurs pour défendre la qualité de nos productions et soutenir nos producteurs et nos viticulteurs face au changement climatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)