POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour exposer sa question, n°  204, relative au pouvoir d'achat des retraités.

M. Arnaud Viala. S'il est un sujet qui préoccupe aujourd'hui les Français de manière particulièrement pressante, c'est celui de leur pouvoir d'achat et de leur capacité à satisfaire leurs besoins quotidiens tout en participant, par le biais de leur consommation, au retour de la croissance économique dans notre pays – une croissance dont on observe, je l'espère, quelques prémices qui restent à confirmer. Or le pouvoir d'achat des Français dépend étroitement du niveau des prélèvements sociaux et fiscaux de tous ordres qui pèsent sur leurs revenus.

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite vous interroger sur un cas précis et réel que j'ai rencontré dans ma circonscription.

Josette, qui vit seule et qui a travaillé toute sa vie en tant qu'aide à domicile, perçoit en tout et pour tout 1 190 euros de revenus nets mensuels.

Le problème, c'est que ses revenus sont supérieurs au seuil au-delà duquel s'applique l'augmentation de la CSG – en d'autres termes, son revenu fiscal de référence est trop élevé.

Le problème, c'est que Josette est locataire de son appartement et qu'elle paie un loyer de 683 euros par mois. Le problème, c'est que ses charges d'énergie – chauffage et électricité – s'élèvent en moyenne à 150 euros par mois.

Le problème, c'est que Josette conduit une petite voiture diesel – chez nous, les distances sont grandes – et qu'elle veut pouvoir aller rendre service à ses enfants et voir ses petits-enfants. Or, chaque mois, son plein de gazole a augmenté : la hausse a atteint 10 euros en à peine plus d'un an.

Le problème, c'est que, depuis janvier, l'augmentation de la CSG la prive chaque mois de 22,10 euros. Le problème, c'est que la baisse de taxe d'habitation annoncée n'interviendra que pour un tiers, qu'en fin d'année, et qu'elle ne compensera donc pas sa perte de revenus. Le problème, c'est que Josette n'est pas aisée et qu'elle avait besoin de ces 22,10 euros chaque mois pour vivre modestement.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous répondre à Josette et aux centaines de milliers d'autres Josette qui existent en France ? Elles ont besoin de savoir comment faire pour continuer d'assumer leur quotidien malgré cette nouvelle ponction sur leurs revenus modestes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur Viala, afin de garantir l'équilibre des mesures sans précédent de distribution de pouvoir d'achat en faveur des actifs votées à l'automne dernier, le taux de la contribution sociale généralisée a augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement et ceux du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

Depuis le 1er janvier 2018, une partie des bénéficiaires d'une pension de retraite contribue donc davantage, au nom de la solidarité intergénérationnelle : il s'agit des pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux plein de CSG – on estime à 60 % la part des pensionnés concernés par la hausse de CSG.

Les autres, soit 40 % des retraités, ne sont donc pas concernés : il s'agit des pensionnés les plus modestes, parmi lesquels figurent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, et qui demeurent exonérés de prélèvements sociaux. Sont aussi exclus du champ de la hausse de CSG, certains pensionnés restant assujettis à la CSG au taux réduit à 3,8 % parce que leurs ressources le justifient.

Si le système de prélèvement est progressif en permettant d'alléger les prélèvements pour les plus modestes, il crée des effets de seuil : pour 1 euro supplémentaire de revenu, certains retraités changent de taux d'une année à l'autre.

Le Premier ministre a ainsi fait part de son souhait que le dispositif soit corrigé pour les 100 000 retraités redevables de la CSG au taux de 8,3 % et vivant en couple qui sont assujettis lorsque le cumul de leurs deux revenus excède le seuil, même si les deux pensions sont chacune légèrement inférieures à 1 289 euros. Des travaux seront menés pour proposer ce correctif destiné à assurer une équité de traitement pour les pensions individuelles inférieures à 1 289 euros.

Au-delà de la hausse du taux de la CSG, il convient d'apprécier globalement la politique fiscale du Gouvernement. Les ménages retraités bénéficieront de mesures de pouvoir d'achat proposées par le Gouvernement. En particulier, et comme vous l’avez évoqué, les retraités bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, qui permettra à 80 % des foyers d'en être dispensés d'ici à 2020 lorsque leur revenu net mensuel est inférieur à 2 400 euros nets.

Cet impôt, qui constitue une charge fiscale particulièrement lourde dans le budget des ménages appartenant à la classe moyenne, tout particulièrement dans les communes ayant le moins d'activité économique sur leur territoire. Le montant de la taxe baissera de 30 % dès 2018 et les ménages concernés cesseront de la payer en 2020. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 euros par an.

Globalement, les deux tiers des retraités ne verront pas leur pouvoir d'achat baisser – soit, pour les 40 % des retraités les plus modestes, parce qu'ils ne sont pas concernés par la hausse de CSG, soit parce qu'ils bénéficient de l'exonération progressive de la taxe d'habitation.

La personne que vous mentionnez, monsieur le député, ne bénéficie pas d’une conjonction favorable lui permettant de maintenir son pouvoir d’achat, contrairement à une grande majorité de retraités.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Je regrette, madame la secrétaire d’État, qu’à une question précise, vous fassiez une réponse générale et circulaire. Je regrette aussi qu’il y ait confusion, dans vos propos, entre les montants nets et bruts, car il ne faut pas induire les Français en erreur. Je regrette enfin que, lorsque nous parlons d’allégement de la fiscalité, notamment par l’intermédiaire de la taxe d’habitation, vous n’expliquiez pas aussi aux Français retraités que leur commune sera probablement obligée d’augmenter le taux d’autres impôts pour continuer de subvenir aux besoins qu’ils expriment en matière de services et d’équipements, étant donné que les finances publiques locales vont également subir l’incidence de la décision de supprimer la taxe d’habitation, même s’il y a dégrèvement, car il faudra, à terme, une substitution.