Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le risque de liquidation de l'entreprise New Look France, en redressement judiciaire depuis le mois de mars 2019, et pour laquelle aucune offre crédible de reprise n'a été présentée. Dans cette situation, ce sont 400 salariés qui sont directement sous la menace d'un licenciement. Ce n'est malheureusement pas une surprise. Alors que les représentants syndicaux ont interpellé M. le ministre en septembre 2018 sur la situation du groupe New Look France et pour lui demander de les accompagner dans leurs discussions avec la direction, ils n'auraient reçu aucune réponse à ce jour de sa part. M. le ministre conviendra avec M. le député que les salariés ne sauraient rester seuls face à l'opacité organisée et à la brutalité des méthodes de la direction du groupe. Il ne peut ignorer que la situation de New Look France résulte pour l'essentiel de l'enchaînement des choix stratégiques du groupe britannique propriétaire, New Look Retail, groupe organisé selon la logique des « poupées russes » et adossé à un fond de pension sud-africain Brait SE, lui-même localisé à Malte, coté au Luxembourg et disposant de filiales à Jersey. Un fonctionnement qui permet, notamment à l'appui d'une nouvelle méthode de « prix de transfert », de faire peser sur la filiale française des charges imputées au reste du groupe. Dans ces conditions, il serait tout à fait incompréhensible que la situation financière et la rentabilité de New Look France soit appréciée indépendamment de la situation de l'ensemble du groupe, et dans la plus grande opacité compte tenu des difficultés observées depuis la mise en redressement judiciaire, pour obtenir communication des informations sur la trésorerie et la situation comptable de l'entreprise. Une opacité qui ne peut qu'alimenter une légitime suspicion de faillite délibérément organisée de la filiale française. Dans cette situation il apparaît indispensable que le ministère de l'économie et des finances prenne ses responsabilités, accompagne les salariés pour que leurs droits soient respectés, et pèse pour que de véritables solutions soient sur la table : en identifiant un repreneur crédible si c'est encore possible, ou en mettant en œuvre un véritable plan social. Il lui demande de l'éclairer sur ce qu'il entend mettre en œuvre pour répondre à ces exigences, et à défaut pour obtenir le remboursement de tous les fonds publics perçus, notamment la somme d'un million d'euros, versée à ce groupe au titre du crédit impôt compétitivité emploi (CICE).