Question de : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Tarn (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2019

RÉGULATION DE LA PLANTATION DE VIGNES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Ma question s'adresse à M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe les membres du groupe d'études vigne, vin et œnologie, que je copréside.

La réforme de la politique agricole commune approche. Le système européen de régulation des plantations de vignes, pour la filière viticole, prendra fin en 2030. Ce dispositif, adopté par les institutions européennes lors de la précédente réforme de l'organisation commune du marché, est appliqué à toutes les catégories de vins. Il permet d'accroître la surface plantée de 1 % maximum par an et par État membre.

Au mois d'avril 2019, la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a voté, dans le cadre de la réforme de la PAC, un amendement visant à proroger jusqu'en 2050 le dispositif de régulation des plantations de vignes. Le Parlement issu des élections du mois de mai 2019 doit se prononcer au cours des prochains mois.

Souvenons-nous : en 2008, la libéralisation des plantations a entraîné une forte baisse des revenus des vignerons, la faillite de nombreuses exploitations familiales et une diminution de la qualité des vins.

La régulation des plantations de vignes est indispensable pour assurer la croissance de l'économie du vin, permettre à nos viticulteurs de développer leur production, assurer le rayonnement des vins français à l'échelle internationale et envisager sereinement l'installation des jeunes viticulteurs.

Les vignobles font partie intégrante de notre patrimoine, de notre culture, de nos terres. Dans les circonscriptions de la région Occitanie comme dans celles d'autres régions de France, la culture de la vigne doit être protégée !

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que vous vous engagez à demander la prorogation du dispositif, pour le bien de nos terres viticoles, et rassurer ainsi nos vignerons ?

Par ailleurs, nous vous remercions de votre réponse – importante pour la filière – à la question posée tout à l'heure par notre collègue Millienne au sujet de l'éventuelle taxation des vins français par les États-Unis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame Verdier-Jouclas, je vous remercie de votre question, ainsi que de l'excellent travail que vous menez, à la tête du groupe d'études « vigne, vin et œnologie », avec votre coprésident, notre ami Jacques Cattin, député Haut-Rhinois. Il importe de défendre cette filière, ce patrimoine, cette culture, cette tradition française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Même les Bourguignons applaudissent !

M. François Cormier-Bouligeon. Le Gouvernement aussi !

M. Didier Guillaume, ministre . Le Gouvernement s'associe à votre réflexion et partage votre souhait. La filière vitivinicole se range tout entière derrière vous. Le Gouvernement la soutient, elle qui souhaite proroger de 2030 à 2050 ses droits de plantation.

Dans le cadre du règlement Omnibus, la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté une telle prorogation. Je l'ai moi-même proposée lors du conseil européen des ministres de l'agriculture du 28 janvier dernier. Il faut à présent convaincre suffisamment d'États membres pour réunir une majorité – nous devrions y parvenir.

Il importe de préserver et de développer cette filière, en conservant ses marqueurs de qualité. J'ai rappelé tout à l'heure, en répondant à la question de Bruno Millienne, que nous avons la chance d'avoir des IGP – indication géographique protégée –, des AOP – appellation d'origine protégée – et des AOC – appellation d'origine contrôlée.

M. Jimmy Pahun. Exactement !

M. Didier Guillaume, ministre . Ces labels de qualité sont indispensables à la segmentation et à la montée en gamme de la filière.

Aussi, madame la députée, soyez assurée que le Gouvernement est tout entier à vos côtés, pour faire en sorte de proroger les droits de plantation de la filière vitivinicole de 2030 à 2050. Il y va de l'intérêt de l'économie viticole de notre pays et de l'Union européenne. Il y va, tout simplement, de l'intérêt de la gastronomie française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)