Question de : Mme Fadila Khattabi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Fadila Khattabi.

Mme Fadila Khattabi. Madame la ministre du travail, vous venez de présenter aujourd'hui, aux côtés du Premier ministre, les grands axes de la réforme de l'assurance chômage. C'est une réforme nécessaire, dont il faut souligner la cohérence avec la réforme du dialogue social et de la formation professionnelle.

Oui, le Gouvernement a fait le choix courageux d'investir massivement dans les compétences en facilitant l'accès à la formation et à l'apprentissage, tout en donnant aux entreprises plus de souplesse pour embaucher via la réforme du code du travail.

M. Thibault Bazin. Vous massacrez les entreprises du BTP !

Mme Fadila Khattabi. Les premiers résultats sont là : le chômage baisse et a même atteint son plus bas niveau depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Ainsi, 93 000 emplois ont été créés au premier trimestre, selon les derniers chiffres publiés par l'INSEE. Oui, nous sommes sur la bonne voie.

M. Maxime Minot. La campagne des européennes est terminée !

Mme Fadila Khattabi. Pour autant, malgré les réformes engagées depuis le début du quinquennat, il nous reste encore beaucoup à faire pour lutter contre le chômage de masse. En réformant notre système d'assurance chômage, nous continuons d'agir en faveur de la justice sociale.

Mme Laurence Dumont. Arrêtez !

Mme Fadila Khattabi. Nous le savons, il y a urgence. Les recours aux CDD de moins d'un mois ne cessent d'augmenter, faisant peser sur l'Unédic, déjà déficitaire de 38 milliards d'euros, un coût considérable. Cette réalité alarmante enferme des milliers de nos concitoyens dans la précarité. Face à ce constat, le Gouvernement a tenu un engagement fort en instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises ayant recours aux contrats courts.

Parce que l'assurance chômage repose sur des droits mais également sur des devoirs, cette réforme doit s'accompagner d'une responsabilisation de tous les acteurs. Parce que l'assurance chômage doit rester un filet de sécurité tout en constituant un véritable tremplin vers l'emploi, la réforme du système doit passer par une réforme des dispositifs d'accompagnement.

Compte tenu des défis posés par cette réforme, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quels seront les nouveaux droits et les grands principes qui assureront l'équilibre et l'efficacité du nouveau système ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Ce matin, avec le Premier ministre, nous avons reçu les partenaires sociaux...

Mme Laurence Dumont. Ils sont tous contre !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …avant d'annoncer les grandes lignes et le détail de la réforme de l'assurance chômage, qui est le troisième pilier de la réforme du marché du travail. Après les ordonnances qui ont donné confiance aux PME pour recruter, après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui visait à développer les compétences en encourageant l'apprentissage et la formation continue, nous nous attaquons donc maintenant à la réforme de l'assurance chômage.

M. David Habib. À quoi bon, puisqu'il suffit de « traverser la rue » ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Tout doit contribuer à vaincre le chômage de masse, ce mal terrible qui mine la France depuis trente ans et qui place de nombreuses personnes dans une situation de précarité et de vulnérabilité. Au moment même où l'emploi reprend et où les entreprises cherchent des compétences, les règles doivent s'adapter à ce nouveau contexte du marché du travail.

J'en viens aux grandes lignes de cette réforme, qui s'organise autour de quatre axes fondateurs.

Le premier axe est la lutte, et même la guerre contre la précarité excessive. Depuis une vingtaine d'années, nous voyons exploser le nombre de CDD et de contrats d'intérim en France.

M. Stéphane Peu. C'est votre choix !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Aujourd'hui, 87 % des embauches se font en contrat très court et 70 % des CDD durent un mois ou moins. Un CDD sur trois couvre même un jour ou moins. C'est un facteur de précarisation absolue,…

M. Stéphane Peu. Pas votre faute !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …dont l'ampleur ne se justifie pas par des raisons économiques. C'est pourquoi nous instaurerons un système de bonus-malus et une taxation des CDD d'usage, les CDDU.

Deuxième axe de la réforme : personne ne doit gagner plus en entrant au chômage qu'en travaillant. Autrement dit, le travail doit toujours payer plus que le chômage. C'est du bon sens ! Nous allons donc modifier les règles qui ne vont pas dans ce sens-là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Par ailleurs, nous ne devons laisser personne au bord du chemin. Nous avons donc besoin d'un accompagnement beaucoup plus précoce, beaucoup plus renforcé, beaucoup plus personnalisé de la part de Pôle emploi. Nous nous en donnerons les moyens. Nous agirons aussi dans tous les territoires, dans le cadre de la mobilisation régionale lancée par le Premier ministre, pour lever les freins liés, par exemple, à la garde des enfants ou à la mobilité.

Enfin, nous donnerons des droits nouveaux aux démissionnaires. Il sera désormais possible de démissionner pour réaliser un projet d'entreprise.

C'est une grande réforme, dont j'espère qu'elle contribuera à lutter contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)