Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Dans quelques minutes, l'Assemblée se prononcera sur la loi d'orientation des mobilités, dite LOM. Madame la ministre, je me dois d'abord de saluer la qualité des débats parlementaires, ainsi que votre implication personnelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais la LOM devrait répondre aux problèmes de transport du quotidien des Français. Or, de nombreux sujets abordés lors des assises de la mobilité ne trouvent pas de réponse concrète. Légiférer sur les trottinettes, c'est bien, c'est utile, mais ça ne résout pas tout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Toute société progresse par le développement des moyens de communication : ainsi va l'histoire des hommes. Aujourd'hui, nos infrastructures et nos moyens de transport doivent être plus propres, plus durables, plus connectés. Hélas, le projet de loi ne répond pas à la question essentielle du financement. Le déficit prévisionnel de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, s'établit à plusieurs centaines de millions d'euros pour 2019. Si les recettes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, s'élèvent à 37 milliards pour 2019, seul 1,2 milliard servira à l'investissement dans les infrastructures de communication. Dans ces conditions, comment entretenir les réseaux routiers, fluviaux, ferroviaires dont nous avons tant besoin, en particulier en milieu rural ? Comment mener à bien les grands chantiers indispensables à la modernisation de notre pays ?

Par ailleurs, la France sera le seul pays au monde à imposer la fin des moteurs essence et diesel à l'horizon 2040. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela laisse de nombreux experts dubitatifs, tandis que l'absence d'accompagnement inquiète les salariés de l'ensemble de la filière automobile. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)

Enfin, les règles d'assouplissement des 80 kilomètres par heure sont incompréhensibles. Les présidents de départements qui le souhaitent pourront repasser à 90 kilomètres par l'heure sur tout ou partie du réseau départemental, de même que les maires pour les voies communales. Aussi, madame la ministre, pourquoi ne pas accepter de donner la même liberté aux préfets pour les routes nationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

M. Thibault Bazin. Passez la cinquième, madame la ministre !

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, les débats auxquels vous avez activement participé ces deux dernières semaines, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, ont été particulièrement riches et constructifs. La loi mobilités est d'abord un texte de confiance dans nos territoires : confiance en permettant aux collectivités de mettre un terme aux zones blanches de la mobilité ; confiance en leur donnant des outils adaptés pour répondre en proximité aux besoins de nos concitoyens ; confiance aussi en permettant aux présidents de conseil départementaux d'adapter la vitesse en fonction des spécificités de leur territoire. Mais l'État ne sera pas en reste sur les routes nationales avec le plan de désenclavement de 1 milliard d'euros inscrit dans la programmation, qui permettra également de réduire les temps de trajet sur ces axes.

La loi mobilités consacre également la confiance retrouvée dans la parole de l'État. La programmation des infrastructures constitue une trajectoire d'investissement claire, ambitieuse et réaliste. Dès cette année, l'État est au rendez-vous avec une hausse des crédits de 10 %. Pour les prochaines années, nous avons eu des débats très riches et apporté les premières réponses, qui ont vocation à être finalisées d'ici la loi de finances.

La loi mobilités, c'est enfin la confiance dans nos filières industrielles. Inscrire dans la loi la fin de la vente des véhicules à énergies fossiles d'ici 2040 permet de donner de la visibilité à nos filières, que nous soutenons, que nous accompagnons, dans la continuité du plan climat de l'été 2017. Nous respectons ainsi nos engagements climatiques et donnons un formidable espoir aux millions de Français qui souffrent de la pollution.

La loi mobilités, c'est une réponse forte aux attentes exprimées dans notre pays et je ne doute pas que nous nous retrouverons autour de ses objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)