15ème législature

Question N° 20603
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > produits dangereux

Titre > Impact des pesticides SDHI sur la santé humaine

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5501
Réponse publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6684
Date de changement d'attribution: 25/06/2019

Texte de la question

M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact potentiel des pesticides de type « SDHI » sur la santé humaine. Ces molécules, largement utilisées dans l'agriculture, ont pour vocation initiale de détruire champignons et moisissures en bloquant leur chaîne respiratoire. Or un collectif de scientifiques, issus notamment du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a montré que ce fongicide pouvait également agir sur l'organisme humain. En bloquant une enzyme intervenant dans le métabolisme, les pesticides SDHI peuvent, selon ces scientifiques, entraîner des anomalies épigénétiques conduisant au développement de tumeurs et de cancers. Après le glyphosate, une nouvelle catégorie de produits phytosanitaires très présente dans l'agriculture pourrait donc représenter une forte menace pour la santé des citoyens français, et notamment des agriculteurs. À ce jour, l'Agence française de sécurité sanitaire ne semble pas inquiète. Pour autant, les études menées par des scientifiques de différents instituts doivent être prises au sérieux. Aussi, M. le député souhaite que le Gouvernement ordonne immédiatement la conduite de nouveaux tests en laboratoire pour vérifier la totale innocuité de ces composés chimiques. Il lui demande donc de dévoiler ses intentions en la matière, afin de s'assurer que la santé des citoyens français n'est pas mise en danger.

Texte de la réponse

Le 15 avril 2018, un collectif de chercheurs a lancé une alerte concernant les risques pour la santé humaine que pourrait présenter l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une substance active de la famille des SDHI. Cette famille chimique tire son nom de la capacité des substances la composant à bloquer la respiration cellulaire en agissant sur une enzyme, la succinate déshydrogénase, qui est par ailleurs impliquée dans le métabolisme d'un grand nombre d'organismes vivants dont l'homme (SDHI pour succinate dehydrogenase inhibitors). À ce jour, onze substances actives de la famille des SDHI entrent dans la composition de produits phytopharmaceutiques autorisés en France. Ils sont utilisés depuis une vingtaine d'années pour le traitement des maladies fongiques des céréales, de la vigne, des vergers, des légumes et des plantes ornementales. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est saisie de la question soulevée par le collectif le 18 avril 2018 et a publié son avis le 15 janvier 2019 [avis et rapport de l'Anses du 15 janvier 2019 relatif à l'évaluation du signal concernant la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate deshydrogénase (SDHI)]. L'agence a considéré les données de la littérature scientifique, des évaluations européennes des substances concernées et les données issues de la phytopharmacovigilance. Elle relève que le niveau d'exposition par voie alimentaire est faible, avec des dépassements de limites maximales de résidus exceptionnels selon les données de surveillance, et que ces substances sont rapidement éliminées de l'organisme. L'Anses conclut que les informations et hypothèses évoquées n'apportent pas d'éléments en faveur d'une alerte sanitaire pour la santé humaine et l'environnement en lien avec l'usage agricole des SDHI, qui pourrait justifier la modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché en vigueur. Pour autant, l'Anses va s'attacher à approfondir les connaissances sur les dangers et les expositions liés à ces substances. De plus, la surveillance des substances SDHI est renforcée dans le programme de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides conduit en 2019. L'avis de l'Anses a été transmis à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en mars 2019, et, à la Commission et aux autres États membres en mai 2019.