Question écrite n° 20625 :
Médecine du travail

15e Législature

Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le financement à long terme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme a pour effet de diminuer la périodicité entre les visites à cotisations employeur constantes. Elle souhaiterait connaître les modalités de financement sur le long terme et les intentions du Gouvernement.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 18 juin 2019

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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