Médecine du travail
Question de :
Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail sur le financement à long terme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme a pour effet de diminuer la périodicité entre les visites à cotisations employeur constantes. Elle souhaiterait connaître les modalités de financement sur le long terme et les intentions du Gouvernement.
Auteur : Mme Jacqueline Maquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 18 juin 2019
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat