asile et immigration
Question de :
M. Pierre-Henri Dumont
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019
ASILE ET IMMIGRATION
M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé vouloir un débat au Parlement sur l'immigration mais ce n'est pas un débat que les Français attendent, ce sont des mesures concrètes pour la réduire. (Exclamations sur divers bancs.)
Quelle crédibilité avez-vous, alors que votre Gouvernement a battu l'ensemble des records en 2018 : plus grand nombre de titres de séjours délivrés, de clandestins, de demandeurs d'asile, une tendance qui s'amplifie en 2019 alors même que le nombre d'entrées en Europe diminue ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président. S'il vous plaît ! Un peu de calme !
M. Pierre-Henri Dumont. Quelle crédibilité avez-vous lorsque votre majorité instaure une véritable prime à l'illégalité en régularisant plus de 50 000 sans-papiers, en ne limitant pas l'aide médicale d'État et, il y a quinze jours, en rejetant notre amendement visant à supprimer les réductions dans les transports publics pour les clandestins ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM, SOC et GDR.) (Se tournant vers les bancs des groupes SOC, GDR et FI, Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Kamowski et Cathy Racon-Bouzon : « Et là, vous ne dites rien ? ».)
Quelle crédibilité avez-vous quand vous laissez le système d'asile paralysé par des demandes issues de pays sûrs sans visa comme l'Albanie ou la Géorgie, quand 60 % des demandeurs d'asile en France ont déjà été déboutés d'une demande similaire ailleurs en Europe et quand vous laissez le choix entre asile ou clandestinité, ne reconduisant pas dans leur pays 90 % des déboutés qui squattent des places en centres d'accueil, forçant les autres demandeurs d'asile à dormir dans des campements sauvages aux mains des passeurs ? (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR.)
M. Pierre Henriet. Vous feriez un bon porte-parole du Rassemblement national !
M. Pierre-Henri Dumont. Votre proposition de quotas d'immigration ne concerne que l'immigration économique, soit 13 % des arrivées légales, oubliant les autres portes d'entrées, en particulier l'immigration familiale.
Il n'y a pas de droit de l'homme à immigrer dans le pays de son choix : c'est aux Français de décider qui entre et qui réside en France, et c'est donc à leurs représentants de voter des plafonds annuels d'immigration. (Mêmes mouvements.)
La réalité, c'est que nos capacités d'intégration sont dépassées puisque vous êtes incapables de limiter les entrées. Depuis deux ans, Les Républicains font des propositions concrètes pour réduire l'immigration : interdire la régularisation des étrangers entrés illégalement, conditionner l'accès aux prestations sociales à trois années de cotisations, limiter le regroupement familial en augmentant le plafond de ressources, supprimer le droit du sol pour les immigrés illégaux, déterminer l'aide au développement au retour des sans-papiers dans leur pays d'origine.
Êtes-vous prêt à enfin écouter votre opposition et à appliquer ces mesures de bon sens pour réduire l'immigration en France ? (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Chenu. On progresse !
M. Erwan Balanant. De tels propos sont honteux !
M. le président. Un peu de calme !
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. J'ai bien compris que vous ne posiez pas tant une question qu'une affirmation, celle de la ligne politique que vous semblez défendre (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) au lieu de contribuer à préparer les conditions du nécessaire débat.
Sur cette question, je pense que nous devons plutôt nous rassembler au lieu de stigmatiser ou d'utiliser un mot comme « squatter ». Quel que soit le statut juridique de celles et ceux qui sont en France, qui quittent la rue pour les places d'hébergement que nous leur proposons, parler de « squatt » n'est pas tout à fait digne (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Furst. Et parler de « gens qui ne sont rien », c'est digne ?
M. Claude Goasguen. Répondez sur les chiffres !
M. Christophe Castaner, ministre. Nous devons quant à nous être à la hauteur de notre honneur pour accueillir ceux qui doivent être protégés, je pense en particulier à ceux qui demandent le statut de réfugiés.
Vous l'avez dit, l'année dernière, 122 000 personnes sont venues en France et ont demandé la protection de notre pays. C'est l'honneur de la France, c'est l'honneur de l'action politique d'étudier chaque cas pour vérifier si la personne doit ou non être protégée et bénéficier du statut de réfugié (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au-delà, il importe d'être plus rapides dans l'examen des dossiers. Je me fixe un délai de six mois à atteindre d'ici la fin de cette année, or ce n'est pas encore le cas. Vous avez évoqué certaines nationalités. Pour les Géorgiens, 441 jours sont nécessaires et c'est inacceptable. Nous devons donc progresser parce qu'il s'agit d'un pays sûr.
Nous ne devons pas chercher à nous opposer d'un point de vue quantitatif ou pour dénoncer telle ou telle misère de ceux qui viennent ici mais faire en sorte d'agir à l'international, grâce au codéveloppement, à l'échelon des frontières de l'Union européenne, à l'échelon de celles de la France.
Comme nous l'avons fait l'année dernière, nous devons accompagner plus encore celles et ceux qui n'ont pas vocation à rester en France.
M. Christian Jacob. Ce que nous voulons, c'est un ministre efficace !
M. Laurent Furst. Bla-bla !
M. Christophe Castaner, ministre. Leur nombre était en hausse de 14 % l'année dernière et nous devons faire en sorte qu'il augmente encore : ceux qui n'ont pas vocation à rester en France ne doivent pas y rester. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Auteur : M. Pierre-Henri Dumont
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Immigration
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 2019